Édition du 5 mai 2017


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La nouvelle composition et le fonctionnement du Conseil national de la montagne et des comités de massif précisés par décret

Deux décrets d’application de la loi montagne du 28 décembre 2016 ont été publiés ce matin au Journal officiel. Le premier texte précise la composition et le fonctionnement du Conseil national de la montagne (CNM), créé par la première loi montagne de 1985.
En plus de ses missions consultatives, le Conseil national de la montagne « devient le lieu de concertation privilégié sur l’avenir des territoires de montagne et sur les politiques à mettre en œuvre pour leur modernisation, leur développement et leur protection » et « apporte, à ce titre, son concours » à l’élaboration de la politique nationale en faveur de la montagne. Le Conseil national participera également aux « travaux de prospective, d’observation et d’évaluation » menés sur la montagne à l’échelle européenne, nationale et interrégionale.
Le CNM voit aussi sa composition élargie à 80 membres, contre 59 précédemment. Le collège d’élus s’étoffe. Aux côtés des 10 parlementaires (cinq députés et cinq sénateurs) présents au Conseil dès sa création, le collège des élus comprend 24 autres membres. Seront désormais représentées les six régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Occitanie et Nouvelle Aquitaine (un membre par région) ainsi que la colectivité territoriale de Corse (un membre également).
Du côté des associations d’élus du bloc communal, l’AMF, présente au CNM depuis sa création, conserve son représentant. C’est aussi le cas pour l’Anem.
Le décret publié ce matin détaille également le fonctionnement du Conseil national de la montagne, qui doit notamment se réunir au moins une fois par an. Le mandat en cours de ses membres prendra fin au plus tard au 31 décembre 2017.
Le second décret publié ce matin au Journal officiel précise, quant à lui, la composition et les modalités de fonctionnement des comités pour le développement, l’aménagement et la protection des massifs métropolitains, à l’exception de la Corse, dont le comité de massif est régi par des règles spécifiques.
Ces comités de massif, également créés par la première loi montagne, voient aussi leurs missions élargies « à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de la politique nationale » en faveur de la montagne. Ces comités comprennent respectivement 89 membres (Massif central), 77 (Alpes), 69 (Pyrénées), 57 (Jura) et 57 (Vosges). Chaque comité comprend un collège d’élus locaux, dont au moins un représentant de chaque conseil régional et des représentants des conseils départementaux concernés ainsi que des représentants des communes, groupements de communes et métropoles. Les comités de massif devront aussi comporter des représentants des associations d’élus, dont obligatoirement des représentants de l’Anem et des communes forestières.
Ces comités doivent également se réunir une fois par an alors que le mandat de leurs membres actuels prendra fin le 1er novembre prochain.

Télécharger le décret sur le Conseil national de la montagne.
Télécharger le décret sur les comités de massif.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mai 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-725 du 3 mai 2017 relatif aux principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-731 du 3 mai 2017 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges


    Lire le JO  

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