Édition du 2 avril 2007


Imprimer Imprimer

Déficit d’enneigement: Christian Estrosi reçoit des parlementaires de la montagne

Le 28 mars 2007, Christian ESTROSI, ministre délégué à l’Aménagement du territoire a reçu, suite à leur demande, une délégation de parlementaires de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) afin d’évoquer des mesures urgentes en faveur de l’ensemble des travailleurs, des collectivités territoriales et de leurs services publics locaux, ainsi que des entreprises dans les stations et communes touchées par le déficit d’enneigement. Au cours de cet entretien, le ministre s’est engagé à rappeler aux préfets l’application des directives gouvernementales contenues dans la circulaire du 28 février 2007 commentant les mesures prises à la suite de la réunion interministérielle du 8 février 2007 et il s’est déclaré ouvert au principe d’abondement d’un Fonds neige, tout en signalant qu’une étude était en cours. Il a donné son accord pour que soit examiné, au cas par cas, le report des échéances, sans pénalités, de même qu’il donnera des instructions pour débloquer immédiatement les subventions en retard de paiement, en faveur des collectivités le plus en difficulté. Evoquant le financement de l’équipement des stations, spécialement dans le cadre des conventions interrégionales de massif, il a tenu à souligner la nécessité d’arbitrer entre diversification des activités et équipement pour la neige de culture. Sur la question précise des difficultés rencontrées par les régies directes des communes, une réunion interministérielle avec des élus devrait être rapidement organisée.
Édition du 2 avril 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er avril 2007

  • Premier ministre

    Site communautaire Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire «Bois Noirs»


     

  • Dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain et les séismes. Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr