Édition du 2 février 2012


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Conseil national de la montagne: la DATAR doit conduire plusieurs études pour améliorer la connaissance des territoires de montagne

Lundi dernier, le Conseil national de la montagne (CNM), présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, s’est tenu.
Sur la base du travail mené depuis deux ans par la commission permanente du CNM présidée par Martial Saddier (député-maire de Bonneville), le CNM a décidé des actions suivantes:
- La Commission permanente du CNM est chargée d’approfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi montagne demandé par le Premier ministre lors du CNM de 2009.
- La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (DATAR), qui assure le secrétariat général du Conseil, conduira plusieurs études, pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l’accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit. Le résultat de ces travaux sera présenté à la Commission permanente du CNM à l’été 2012.
Le groupe de travail sur la mise en œuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020 est reconduit sous l’égide de la commission permanente du CNM.
La commission permanente s’associera aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique qui ne sont pas proposés à la location.
Suites aux propositions du rapport Vannson sur les gisements d’emplois dans les territoires de montagne, il a été convenu de développer les actions de l’Observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l’emploi, du tourisme et de l’aménagement du territoire.
Des instructions seront envoyées aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en œuvre prioritaire de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en montagne.
Une expérimentation sera lancée dès 2012 en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l’exploitation des forêts de montagne. Cette expérimentation a vocation à être généralisée à partir de 2014 dans le cadre du futur programme FEADER.
Ont aussi participa à ce Conseil, Thierry Mariani, ministre chargé des Transports, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Pour télécharger le dossier de presse (PDF 1,2 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
agriculture.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 février 2012

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

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