Édition du 26  septembre 2003


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Christian Poncelet dépose une proposition de loi sur la spécificité des régions de montagne

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a annoncé jeudi à Gérardmer (Vosges) avoir déposé une proposition de loi visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des régions de montagne en matière de décentralisation et de développement rural. Élu des Vosges, M. Poncelet, dont le texte de l'intervention a été distribué par son cabinet à Paris, a souligné au cours du congrès de la Fédération française d'économie montagnarde son souhait que sa proposition de loi "serve de feuille de route et d'aiguillon à la politique décentralisée de la montagne". Il a présenté son texte, co-signé par les sénateurs UMP Jacques Blanc (Lozère) et Pierre Jarlier (Cantal), ainsi que le centriste Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie), comme "complémentaire" du projet de loi sur la ruralité adopté le 3 septembre en Conseil des ministres, et qui consacre déjà un chapitre à la montagne. Il s'agit "tout simplement de renouveler le partenariat entre l'État et les collectivités locales conformément à la relance de la décentralisation actuellement en cours, de valoriser les ressources naturelles et le potentiel de développement économique de la montagne, de renforcer l'offre de service public, bref de promouvoir un aménagement équilibré des territoires de montagne par de nouveaux moyens financiers", a expliqué M. Poncelet. "On ne gère bien que de près. Proximité rime avec efficacité. Je souhaite donc que la politique de la montagne soit aussi l'occasion de renforcer le rôle des collectivités locales, moteurs d'une politique d'aménagement du territoire ambitieuse", a-t-il dit.
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Journal Officiel du 26  septembre 2003

  • Répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003


     

  • Convention constitutive du groupement d'intérêt public « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »


     

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