Édition du 7 juillet 2017


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Johan Theuret : « Le rétablissement du jour de carence est un facteur d'équité avec le privé »


D.R.
Le président de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGC), Johan Theuret réagit pour Maire info, en marge de la journée d'étude qui se tient aujourd’hui à l'Hôtel de Ville de Paris sur le thème "Les nouveaux visages du dialogue social", aux annonces faites hier par ministre de l'Action et des comptes publics.

Que pensez-vous de l'annonce de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics de rétablir en 2018 le jour de carence en cas d'arrêt maladie ?
Nous approuvons le rétablissement du jour de carence, -ce qui représente un « gain » de 400 millions d'euros dans les trois fonctions publiques- parce qu'il est un facteur de responsabilisation des comportements individuels et d'équité avec le privé. Mais, si l'on veut aller jusqu'au bout de l'alignement avec le privé, la participation de l'employeur public à la protection sociale complémentaire doit être dans le même temps rendue obligatoire. Un dispositif de contrôle par la Sécurité sociale des arrêts délivrés par les médecins de ville doit également être mis en place afin de les responsabiliser dans la délivrance des actes médicaux.

Quelle est la position de votre association sur un nouveau gel du point d'indice en 2018 ?
Après la revalorisation du point d'indice de 1,2 % entre juillet 2016 et février 2017, personne ne s'attendait à une nouvelle hausse en 2018. Ce n'est donc pas une grande surprise. En outre, cette revalorisation est coûteuse -1 % de revalorisation du point coûterait 640 millions d'euros en année pleine pour la fonction publique territoriale-et pas forcément égalitaire. En revanche, nous devons avoir une visibilité sur la progression salariale des agents dans les années à venir et il y a donc nécessité à définir un calendrier prévisionnel et à fixer un rendez-vous salarial. Il faut élargir les thèmes abordés en matière de rémunération au-delà de seul point d'indice.

Quelles sont donc vos préconisations sur ce sujet ?
Nous sommes favorables à la suppression de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la nouvelle bonification indiciaire. En contrepartie, l'équivalent des montants correspondants doivent être redistribués à l'ensemble des agents territoriaux. Concernant le supplément familial de traitement, -qui représente 2,48 euros mensuels par agent pour un enfant par exemple-, nous défendons une remise à plat totale afin de parvenir à des montants corrects. De même, les conditions d'octroi et le mode de calcul de l'indemnité de résidence ne correspondent plus à la réalité du marché. On ne peut faire non plus l'économie d'un débat sur l'alignement des régimes indemnitaires selon les différentes filières et sur la convergence des grilles. La rémunération des agents doit être plus lisible, plus cohérente et plus juste. Quant au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), nous attendons que les décrets sortent pour tous les cadres d'emploi.

Quels sont les chantiers RH à venir dans les collectivités?
Alors que la réforme territoriale en phase d'achèvement est déjà lourde à digérer pour les collectivités, pointent de nouvelles échéances telles que la maîtrise de la masse salariale avec réduction de 70 000 postes en cinq ans, la politique de prévention, l'insertion professionnelle des jeunes au moment même où se profilent de nombreux départs à la retraite. Que la fonction publique contribue aux efforts de réduction des dépenses publiques nous semble normal. Mais la modernisation de la fonction publique ne peut se résumer à un objectif quantitatif de suppression de postes. Il faut aussi préciser le périmètre des services publics attribués aux collectivités.
Propos recueillis par Emmanuelle Quémard

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1136 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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