Édition du 16  décembre 2016


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Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’ONF, précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l’ONF, en charge de leur gestion, sur une période de 20 ans.
La charte a été « clarifiée » par rapport à l’ancienne version qui datait de 2003, selon le communiqué commun de l’ONF et la FNCofor. Ainsi, en 38 articles, elle distingue les missions de l’ONF relevant du régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les collectivités qui donnent lieu à rémunération. S’appliquant à tout le territoire, elle est censée s’adapter aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions (forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes).
« Pour tenir compte des réalités territoriales des forêts, des évolutions des documents de gestion ont été proposées avec des formules plus adaptées : le règlement type de gestion (RTG) pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares, l’aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares et l’aménagement classique réservé aux forêts de plus de 200 hectares. L’objectif est clair, il est lié à l’engagement des collectivités forestières de mobiliser plus et mieux la ressource bois », indiquent l’ONF et la FNCofor.
La charte reconnaît, par ailleurs, le « rôle des élus forestiers dans toute prise de décision » relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et réaffirme « l’attachement » de ces dernières au régime forestier mis en œuvre par l’ONF qui garantit « une gestion de qualité égale, durable et multifonctionnelle, pour toutes les forêts publiques ».

Télécharger la charte.





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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

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