Édition du 20  décembre 2006


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Une étude analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire

Depuis plusieurs années, note Entreprises territoires et développement (ETD), «on constate une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques qui se traduit par la mise en place de dispositifs intégrant la multifonctionnalité de la forêt telles que les chartes forestières de territoire». Dans une note intitulée «Forêt et territoires» et consacrée aux travaux menés pour recenser les données des 76 chartes forestières - dont 35 concernent directement des territoires de projet (pays, parc naturel régional ou agglomérations) -, ETD analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire. La démarche vise aussi à «sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de la forêt et à favoriser la mise en œuvre d'actions transversales en faveur de la forêt.» Lancée début 2006 avec l'Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières de France (FNCOFOR), la première phase de ce travail a consisté à analyser les documents de stratégie et de programmes de pays et d'agglomérations concernés par une charte forestière. La note de l'observatoire d'ETD rend compte de ces travaux. Une étude sur les conditions d'élaboration et de mise en œuvre de chartes forestières dans une dizaine de pays et d'agglomérations donnera lieu à la publication en 2007 d'un guide pour l'action à destination des territoires et de leurs partenaires. Pour téléchargez la note d'ETD, voir lien ci-dessous (PDF, 1,5 Mo).

Liens complémentaires :
www.projetdeterritoire.com
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  décembre 2006

  • Dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers


     

  • Ministère du travail

    Délimitation des zones franches urbaines


     

  • Classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Evolution de tarifs gaziers en distribution publique


     

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