Édition du 29  octobre 2013


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Les communes forestières se félicitent du nouveau Plan bois

La FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) a exprimé jeudi dernier sa satisfaction suite à la signature, le 18 octobre, du nouveau Plan national bois. Ce plan, élaboré notamment par le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a été signé sous l'égide de trois ministères : Egalité des territoires, Agriculture et Forêt, Redressement productif. Pour la FNCOFOR, l'engagement de ces trois ministres est une « prise en compte de la multifonctionnalité de la forêt » - thème que la fédération défend depuis des années.
Un autre aspect notable de ce plan est la présence, parmi les ministres qui se sont penchés sur ses fonts baptismaux, d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Celui-ci avait déjà, quelques semaines auparavant, identifié le bois et la forêt comme « des filières industrielles essentielles du pays ». Le Plan bois comprend plusieurs mesures visant à faciliter le développement de cette filière industrielle bois : « accès simplifié aux données cadastrales nominatives, évolution des pratiques de contractualisation ou encore mise en place d'aires de traitement phytosanitaire pour s'assurer du respect des normes phytosanitaires de toutes les grumes issues des forêts françaises. »
Pour la FNCOFOR, « les collectivités sont les premières concernées par cette stratégie, en particulier au travers de la commande publique ». Elle estime que les « chartes forestières de territoire seront les outils majeurs pour porter cette démarche ». La fédération se félicite également de la création d'un Conseil supérieur de la forêt et du bois, « véritable Parlement de la filière ».
Le Plan bois se donne enfin comme objectif d'encourager l'usage du bois dans la construction et d'entreprendre « une démarche de qualification des matériaux et procédés constructifs français », en particulier pour apprendre à créer des constructions de grande hauteur en bois.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  octobre 2013

  • Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Le Coin du feu sur la région Lorraine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Les Logements de Champagne sur la région Lorraine


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis sur l'ensemble du territoire national


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 octobre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM La Maison familiale de Loire-Atlantique en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


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