Édition du 6 mars 2012


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Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l'attention des communes forestières

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen agricole pour le développement rural. Il s’adresse aux propriétaires forestiers privés, à l'Office national des forêts (ONF), aux collectivités publiques, auxcommunes et leurs groupements, aux syndicats (de communes, mixtes…), aux conseils généraux et régionaux, aux pays, auxparcs naturels régionaux, etc.
Pour cette filière, les différentes mesures du FEADER portent sur six priorités:
«− la formation et l'information,
«− l'amélioration de la compétitivité de la filière forêt-bois,
«− la reconstitution du potentiel forestier et l'adoption de mesures de prévention des risques naturels,
«− la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel,
«− la lutte contre le changement climatique,
«− la mise au point de stratégies locales de développement.»
Les mesures destinées aux acteurs de la filière forêt-bois sont détaillées et illustrées par des exemples concrets et, afin que les porteurs de projet puissent savoir s’ils ont accès aux mesures et dispositifs relatifs à la filière forêt-bois dans leur région, une synthèse des dispositifs ouverts est listée pour chaque région.
FEADER et fournit la liste des documents nécessaires au montage d’une demande de subvention.
Afin d'illustrer au mieux les possibilités offertes par chaque mesure, une description systématique en termes d'objectifs, de conditions d'éligibilité, de types de dépenses éligibles et de bénéficiaires potentiels a été réalisé pour chaque dispositif et une illustration par un exemple permet de mieux apprécier les conditions de mise en œuvre et les effets attendus de chaque mesure.
Enfin, la dernière partie rappelle les étapes et les documents nécessaires pour le montage des dossiers.

Pour télécharger le "Guide des mesures forestières", (PDF 3,7MO), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
agriculture.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mars 2012

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 8 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    rrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service patrimoine et archéologie de la communauté de communes Nord du bassin de Thau


     

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