Édition du 10  avril 2015


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La forêt française malade d'un manque de réelle gouvernance

La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultats », explique sans détour un rapport du Sénat rendu public mercredi.
Basé sur une enquête demandée fin 2013 à la Cour des comptes par la commission des Finances du Sénat, ce rapport précise que si la filière bois représente 440 000 emplois, elle représente aussi 10 % du déficit total de la balance commerciale, soit environ 6 milliards d’euros par an. « Cette situation résulte du choix d’un modèle économique de pays en voie de développement », assènent les auteurs du rapport, les sénateurs Alain Houpert et Yannick Botrel, pointant un déplacement de la valeur ajoutée vers les marchés étrangers en raison des déséquilibres entre l’exportation de bois brut et l’importation de produits transformés (meubles, papiers ou cartons par exemple).
Et les critiques ne s’arrêtent pas là. Si la forêt française est sous-exploitée, largement composée d’espèces d’arbres offrant peu de débouchés, elle souffre surtout de l’absence d’une politique cohérente pour développer son potentiel économique. Cinq ministères, chargés respectivement de l’agriculture et de la forêt, de l’industrie, de l’écologie et de l’énergie, du logement, du budget et des finances, mettent ainsi en œuvre une ou plusieurs politiques qui concernent la filière forêt-bois. « Chacun met de son côté sa politique en œuvre sans concertation, sur fond de mosaïque décisionnelle » comprenant « une pléthore de structures publiques », ainsi que dix organisations professionnelles, a indiqué Alain Houpert, lors de la présentation du rapport à la presse.
« Nous souhaitons une clarification et un chef de file », en l’occurrence le ministère de l'Agriculture, a demandé l'autre rapporteur, Yannick Botrel. Ce pilotage, assuré par le ministère de l’Agriculture « qui deviendrait chef de file au niveau interministériel de toute la filière bois » devrait se fixer comme « objectif central la valorisation économique de la ressource bois », proposent les deux sénateurs.
Avec 910 millions d'euros par an, les soutiens publics sont « nombreux » mais « peu cohérents », et « trop marqués » en faveur de la filière du bois énergie, qui en capte plus d'un tiers, créant des conflits d'usage dans certaines régions. En revanche, « les soutiens à l'usage du bois dans la construction sont modestes, alors qu'il s'agit du principal débouché en France pour le bois matériau et ses dérivés », poursuit le rapport.
Les sénateurs recommandent aussi de « tourner l'Office national des forêts (ONF) vers une logique de résultats », d'augmenter la proportion d'arbres résineux (plus demandés par l'industrie), de ne plus faire du bois énergie une priorité et d'instaurer un dispositif pour limiter les exportations de bois brut.
C.N.

Télécharger le rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt-bois.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  avril 2015

  • Rapport à l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 9 avril 2015 portant nomination du préfet de la Lozère - M. MALHERBE (Hervé)


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