Édition du 19  septembre 2014


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Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement la taxe à l’hectare et les frais de garderie pour les communes forestières. L’annonce de ces augmentations (lire Maire info du 11 septembre) avait provoqué la colère des élus réunis sous la bannière de la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor), qui se disaient prêts, si ces mesures étaient confirmées, à quitter le régime forestier et à obtenir le droit de solliciter d’autres opérateurs que l’ONF (Office national des forêts).
En contrepartie de ce recul, le ministre a obtenu que l’actuel contrat d’objectifs, signé en 2011 par l’État, l’ONF et les communes forestières, et qui devait courir jusqu’à fin 2016, soit interrompu un an plus tôt, fin 2015. Autrement dit, alors que le gouvernement souhaitait rompre, de fait, ce contrat dès maintenant, il se donne un an de plus – ou plutôt donne un an de plus à la négociation. Cela répond en grande partie aux vœux de la FNCofor, qui déplorait avant tout « l’absence totale de concertation ».
Le gouvernement recule-t-il simplement pour mieux sauter dans un an ? « Chat échaudé craint l’eau froide, répond prudemment ce matin à Maire info Alain Lesturgez, directeur général de la FNCofor. Le ministre nous a parlé franchement, les yeux dans les yeux. On verra maintenant si les paroles sont suivies d’actes. Mais les élus souhaitent, espèrent, que le régime forestier sera sauvé. Nous savons – le ministre l’a clairement dit – qu’il y a une recherche d’économies en ce qui concerne l’établissement ONF. »
« Le cercle vicieux qui aurait découlé du transfert des charges de l’Etat vers les communes forestières a été évité », estime pour sa part Jean-Yves Caullet, le président de l’ONF. Du côté des représentants du personnel de l’office, on est ce matin nettement moins enthousiaste. Dans un communiqué paru hier soir, le Snupfen, syndicat majoritaire à l’ONF, titrait brutalement : « Un an avec sursis et 20 millions d’amende. Le régime forestier condamné. » Interrogé ce matin par Maire info, Philippe Berger, responsable du syndicat, explique : « Le gouvernement avait le projet d’économiser 20 millions en 2015, 35 millions en 2016 et 50 millions en 2017, en ne versant pas lui-même ces sommes à l’ONF et en les faisant supporter par les communes forestières. Les communes ont obtenu de ne pas avoir à payer, mais il est clair que l’État ne versera pas pour autant à l’ONF les sommes qu’il avait choisi d’économiser ! ». Résultat : ces économies seront supportées par l’ONF et ses agents. Philippe Berger affirme que son syndicat « ne souhaitait pas que ce soient les communes qui payent », mais que puisque l’État est décidé à ne payer non plus, « ce sera de l’argent en moins pour les forêts ».
Les négociations sur le nouveau contrat d’objectifs, qui vont démarrer dès le mois prochain, s’annoncent bien compliquées, si l’État ne veut pas desserrer les cordons de la bourse.

F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  septembre 2014

  • Lois et décrets

    DÉCRET DU 18 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 septembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 août 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d'Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


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