Édition du 8 avril 2011


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Bruno Le Maire déclare son opposition à toute privatisation de l'Office national des forêts

A deux reprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a cherché à rassurer les communes forestières sur l’avenir de l’Office national des forêts. En réponse à la forte inquiétude suscitée par une note interne du ministère des Finances ayant trait à la gestion des forêts communales, le ministre de l’Agriculture a adressé, le 1er avril 2011, un courrier (1) au Président de la Fédération nationale des Communes forestières, Jean-Claude Monin dans lequel il indique que «le Gouvernement n'envisage aucune privatisation ni de l'ONF, ni des forêts communales ou domaniales. Il est attaché au maintien du régime forestier aussi bien qu'à la mission de service public qu'assure l'ONF au bénéfice de nos communes. A cet égard, la note de travail interne sur la forêt rédigée en décembre 2010 par la Direction Générale du Trésor ne préjuge en rien des orientations qui seront au final arrêtées». Lors d’un point de presse organisée par l’association France bois forêt le mercredi 6 avril à l’occasion du lancement d’une campagne d’information dans le cadre de l’année internationale des forêts (2), il s’est à nouveau déclaré «défavorable» à la privatisation de l'Office national des forêts (ONF). «Je suis défavorable à la privatisation de l’ONF (…) Il n’y aura aucune privatisation, ni de l’ONF, ni des forêts communales», a-t-il assuré. «En retour, je compte sur l’ONF et sur les communes forestières pour assurer l’équilibre financier du "régime forestier"». Ce dispositif de financement, inscrit dans le contrat d’objectifs de l’ONF pour la période 2012-2016, est en cours de négociation. Les discussions doivent aboutir en juillet 2011. Pour sa part, la Fédération nationale des Communes forestières indique qu’elle «participera aux discussions devant conduire à la signature d’un contrat entre l’État et l’ONF pour la période 2012-2016», et que «dans la mesure où l’équilibre financier de la gestion des forêts communales sera préservé et où la qualité du service rendu aux élus sera garantie, la fédération acceptera d’être partie prenante à part entière à ce contrat». Lors de son point de presse, Bruno Le Maire a aussi rappelé que la France détenait «le 3e patrimoine forestier d’Europe», et il a souhaité que l’Hexagone «tire mieux parti» de ses forêts, pointant du doigt le déficit de la balance commerciale de 5,4 milliards d’euros de la filière bois française en 2009. Il a aussi lancé un appel afin qu’il soit mis fin «à la querelle de clocher entre producteurs et industriels, forêt privée et forêt publique, feuillus et résineux, ou entre régions». «Je ne veux pas de séparatisme: toutes les forêts doivent travailler ensemble», a-t-il souligné. (1) Lettre adressée au président de la Fédération nationale des communes forestières le 1er avril 2011, (N/Réf: CE/0620155). (2) Vidéo du point de presse. - Pour télécharger la lettre du ministre, utiliser le premier lien ci-dessous (PDF, 664 Ko). - Pour visionner la vidéo du point de presse, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
portail.fncofor.fr
http://webtv.agriculture.gouv.fr/video/1964/Conference-de-presse---Annee-Internationale-des-Forets.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 avril 2011

  • Premier ministre

    Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Canigou (zone spéciale de conservation)


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011


     

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