Forêts

Article du 16/12/2016

Une nouvelle charte pour la forêt communale a été signée

La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) et l’Office national des forêts (ONF) ont signé, mercredi, la nouvelle charte de la forêt communale en présence de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. La charte, qui s’inscrit ...


Article du 10/04/2015

La forêt française malade d’un manque de réelle gouvernance

La France dispose avec sa forêt, quatrième d’Europe, d’un potentiel économique majeur mais, à l’arrivée, cette filière grève lourdement le déficit de la balance commerciale française. Une situation due au fait que « la politique forestière est sans stratégie, ...


Article du 19/09/2014

Communes forestières : le gouvernement lève partiellement la menace

Lors d’une rencontre hier entre les représentants des communes forestières et le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, ce dernier a annoncé que le gouvernement renonçait à augmenter fortement la taxe à l’hectare et les frais de ...


Article du 29/10/2013

Les communes forestières se félicitent du nouveau Plan bois

La FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) a exprimé jeudi dernier sa satisfaction suite à la signature, le 18 octobre, du nouveau Plan national bois. Ce plan, élaboré notamment par le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a été signé sous ...


Article du 25/06/2013

De nouvelles propositions pour financer la politique forestière

Le député-maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet, a été chargé par le Premier ministre, le 10 décembre 2012, d’une mission d’étude sur la forêt. Constatant notamment que « les moyens financiers dédiés à la filière bois-forêt et à ...


Article du 06/02/2013

Relance du Conseil supérieur de la forêt

Il ne s’était pas réuni depuis trois ans. Le CSF – pour Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois – a été relancé par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, lundi dernier. Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la préparation ...


Article du 14/05/2012

Frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier: le décret prévoyant les modalités de recouvrement de la contribution à l’hectare est paru

Examiné le 13 avril 2012 par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le décret relatif aux frais de garderie et d'administration des bois et forêts relevant du régime forestier (1) a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. Ce texte précise les modalités de fixation des montants ...


Article du 07/03/2012

Code forestier: une circulaire présente la réforme du code forestier et une table de concordance des articles

L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier (voir Maire info du 27 janvier 2012). Une récente circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1) présente les principes qui ...


Article du 06/03/2012

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) à l’attention des communes forestières

Le ministère de l'Agriculture a réalisé un guide FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) des mesures forestières. Ce guide des mesures forestières propose aux acteurs de filière forêt-bois une synthèse de l’ensemble des opportunités offertes par le fonds européen ...


Article du 21/10/2011

Le ministre de l'agriculture annonce qu’une réflexion sera menée sur la possibilité de confier la gestion des forêts aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines

En réponse à un député qui lui faisait observer que la législation actuelle ne donne pas la possibilité aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération ou aux communautés urbaines de gérer les forêts autrement que par la création d'un syndicat spécifique dénommé syndicat intercommunal de gestion forestière (1), le ministre de l'Agriculture, ...


Article du 30/09/2011

Le PLF 2012 instaure la contribution supplémentaire annuelle à l'hectare

Comme l’avait indiqué le ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare (voir Maire Info du 23 septembre). L’article 48 du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 prévoit ...


Article du 23/09/2011

A compter de 2012, les frais de garderie versés par les communes forestières comporteront un versement fixe par hectare

En réponse à un député (1) qui l’interrogeait sur les évolutions en cours sur le réseau de terrain de l'Office national des forêts (ONF), le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a notamment indiqué qu’«à compter de 2012, un versement fixe par hectare, en plus du prélèvement sur ...


Article du 25/05/2011

Avenir de l’ONF et de la politique forestière: le président de l’ONF auditionné par les députés

Dans la perspective du contrat État-ONF 2012-2016 qui doit être finalisé au mois de juillet, la Commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a auditionné le 18 mai Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, et Pascal Viné, directeur général de l’office, pour évoquer «l’avenir de cet établissement ...


Article du 08/04/2011

Bruno Le Maire déclare son opposition à toute privatisation de l’Office national des forêts

A deux reprises, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire, a cherché à rassurer les communes forestières sur l’avenir de l’Office national des forêts. En réponse à la forte inquiétude suscitée par une note interne du ministère des Finances ayant trait à la gestion ...


Article du 18/01/2011

Non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières: le ministre de l'écologie répond à un député et fait un point sur la situation de l’ONF

En réponse à un député qui lui demandait quelles mesures le gouvernement entendait mettre en place afin de remédier au «non-versement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti aux communes forestières», qui entraine une «perte de recettes» de «13,8 millions d'euros pour les collectivités concernées» (1), le ministre de l'Ecologie, de l'énergie, ...


Article du 13/01/2010

Le montant maximum prévisionnel des subventions publiques des travaux d’investissement forestier

Les travaux d’investissement forestier, prévus par le décret du 15 mai 2007, peuvent donner lieu à l’attribution d’une subvention de l'Etat d’un montant maximum prévisionnel calculé par l’application d’un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l’administration, plafonné aux taux mentionnés par un arrêté publié au JO ...


Article du 16/12/2009

La communauté internationale doit reconnaître «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial», estiment une dizaine de régions européennes à Copenhague

Une dizaine de régions européennes, dont six françaises (1), ont présenté hier à Copenhague, dans le cadre du sommet mondial sur le climat, un document pour que la communauté internationale reconnaisse «financièrement l’utilité écologique et sociale des forêts et qu’il s’agit d’un enjeu mondial». Ces régions rappellent dans un communiqué que les forêts ...


Article du 12/03/2008

Cinq chantiers prioritaires pour «préparer les forêts françaises métropolitaines au changement climatique»

Bernard Roman-Amat a remis à Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, son rapport intitulé «préparer les forêts françaises au changement climatique». La mission confiée à Bernard Roman-Amat, directeur délégué de l’Ecole ...


Article du 25/04/2007

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche envisage d’adapter le système des «garants» de l'affouage en forêt communale

Quelles sont les responsabilités des trois «garants» désignés par les conseils municipaux souhaitant délivrer l'affouage en forêt communale et soumis solidairement à la responsabilité fixée par le code forestier -notamment son article L. 138-12 ? Interrogé par un sénateur (1), le ministre de l'Agriculture et de la Pêche précise que l’exploitation ...


Article du 20/12/2006

Une étude analyse l'articulation entre charte forestière et démarche de projet de territoire

Depuis plusieurs années, note Entreprises territoires et développement (ETD), «on constate une attention renouvelée pour la forêt et la filière bois dans les politiques publiques qui se traduit par la mise en place de dispositifs intégrant la multifonctionnalité de la forêt telles que les chartes forestières de territoire». Dans une note intitulée ...


Article du 28/04/2005

Un « fonds d’épargne forestière » devrait permettre aux communes de placer leurs recettes de ventes de bois, avec une prime de l’Etat plafonnée à 7 500 euros

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la politique de la forêt. Il a présenté quatre axes prioritaires. 1- Conforter la gestion durable des forêts en veillant au maintien de mesures en faveur de la forêt dans le futur règlement de développement ...


Article du 18/04/2005

Les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt

Publié au Journal officiel du 15 avril dernier (1), le décret relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales définit les modalités de gestion des comptes d’épargne forestière et la procédure d’attribution de la prime d’épargne liée au prêt. Ce texte est pris en application de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet ...


Article du 27/12/2001

Il faudra quinze ans aux forêts françaises pour se remettre des tempêtes de décembre 1999, selon l'Office national des forêts (ONF)

Deux ans après les tempêtes de décembre 1999, le secrétaire général de l'Office national des forêts (ONF) Jacques Descargues a estimé, hier mercredi, qu'il faudrait une quinzaine d'années pour ''retrouver un paysage forestier qui ressemble à une forêt''. Ces tempêtes ont ''abattu près de 140 millions de mètres cubes de bois'', rappelle de son côté ...


Article du 13/11/2001

Conséquences des tempêtes de 1999 : le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté

Pour faire face aux conséquences des tempêtes de décembre 1999, " le gouvernement envisage de prolonger les aides de toute nature aux communes durablement en difficulté ", a indiqué Christian Paul en réponse à la question orale d'un sénateur le 6 novembre dernier. "L'accompagnement interministériel se poursuivra ", a confirmé le secrétaire d'Etat à ...


Article du 05/11/2001

Le rapport Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt

Dans son rapport de la Commission de la production et des échanges sur l'application de la loi d'orientation sur la forêt, rendu public la semaine passée, le député François Brottes rappelle ce que prévoit la loi en matière d'accueil du public en forêt. L'accueil du public en forêt fait l'objet de l'article L. 380-1 du Code forestier. Le principe, ...


Article du 30/05/2001

Projet de loi forêt : dans un cadre communal ou intercommunal, les propriétaires pourront échanger ou vendre leurs parcelles, sur la base du volontariat, en bénéficiant d'une exonération de droits de mutation pour les transactions ne dépassant pas 7 500 e

L'Assemblée nationale a adopté tôt ce 30 mai au matin le projet de loi d'orientation sur la forêt en seconde lecture, en y intégrant un volet fiscal destiné à encourager l'investissement forestier et lutter contre le morcellement des forêts privées. Le dispositif accorde des réductions d'impôts aux petits propriétaires décidant d'agrandir leurs parcelles ...


Article du 28/05/2001

Projet de loi sur la forêt : les députés devraient revenir au texte adopté en juin 2000

Les députés entament demain mardi la seconde lecture du projet de loi d'orientation sur la forêt. Ce texte, adopté voici bientôt un an par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, vise à renforcer les fonctions environnementales et économiques de la forêt par : - le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois, - une politique de gestion ...


Article du 05/04/2001

Les sénateurs estiment que le projet de loi « entraîne un surcroît de réglementation et de contraintes administratives »

La droite sénatoriale a jugé "décevant" le projet de loi d'orientation sur la forêt examiné depuis mardi soir au Palais du Luxembourg et défendu par le ministre de l'Agriculture Jean Glavany. "Le texte comporte quelques lacunes qu'il nous appartiendra de combler", a lancé d'emblée le rapporteur de la Commission des Affaires sociales Philippe François ...


Article du 02/04/2001

Pour le rapporteur du texte sur a forêt au Sénat, la création d'associations foncières forestières au profit desquelles les propriétaires non identifiés de parcelles vacantes doivent renoncer à leur bien constitue « une atteinte inacceptable au droit de p

Les sénateurs jugent "insuffisant" le projet de loi d'orientation sur la forêt qu'ils examineront à partir de demain 3 avril au soir, en première lecture, et en séance publique. Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2000. Ce texte, défendu par le ministre de l'agriculture Jean Glavany, vise à une "gestion durable" du patrimoine forestier ...


Article du 22/01/2001

Le Sénat devrait adopter des modifications tendant à une « meilleure protection des propriétaires forestiers »

Le projet de loi sur la forêt devrait venir le 23 janvier devant le Sénat qui juge le texte « insuffisant » et propose de l’amender profondément. Selon le rapport du sénateur Philippe François, si le projet de loi « affirme, à travers l'article 1er du projet de loi, la volonté d'encourager la multifonctionnalité de la forêt, à travers son ...



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