Édition du 18  avril 2019


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Zones à faibles émissions : 19 lauréats pour expérimenter le dispositif

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé avant-hier les 19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, l’été dernier, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Pas de grande surprise : ce sont en grande partie les mêmes que celles qui s’étaient déjà portées volontaires en octobre dernier.
Les ZFE sont la nouvelle appellation, dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités, des anciennes zones à circulation restreinte (ZCR). Mais le principe est resté le même : une collectivité peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon permanente. Le système repose sur l’usage des vignettes Crit’Air, et a pour principe fondamental la souplesse : les collectivités ont toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire, des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc.
Il n’existe à ce jour que trois ZCR en France : elles sont à Paris, Grenoble et Strasbourg. Dans la capitale par exemple, depuis le 1er juillet 2017, l’ensemble de la ville est interdit d’accès du lundi au vendredi de 8 h à 20 h pour tous les véhicules de catégorie Crit’Air 5 ou sans vignette Crit’Air. Mais le gouvernement ne cesse de souligner depuis plusieurs mois que le dispositif est trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et ZFE en Europe.

Créer ou « renforcer » les ZFE
La future loi d’orientation sur les mobilités devrait rendre obligatoire les ZFE pour les agglomérations concernées par des dépassements « réguliers » des normes de qualité de l’air. En attendant, dès le mois de juillet 2018, le gouvernement avait lancé un appel à projet auquel, en octobre, une première salve de quinze collectivités ou établissements publics avaient répondu, ou pour mettre en place une ZFE, ou pour renforcer une ZFE existante. Parmi ces volontaires, qui avaient à l’époque signé une charte d’engagement avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, on trouvait les métropoles du Grand Paris, de Lyon, d’Aix-Marseille ou de Strasbourg, mais aussi Rouen, Clermont-Ferrand, Toulon, Saint-Étienne ou encore Fort-de-France, en Martinique. La Ville de Paris s’engageait, elle, à étendre la restriction de circulation aux véhicules Crit’Air 4 dès juillet 2019, puis d’interdire les véhicules diesel en 2024 et même les véhicules essence en 2030.
Dans cette première liste d’octobre dernier, il y avait une grande absente : la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, pourtant pointée du doigt par la Commission européenne comme l’une des zones les plus polluées de France – à cause des effets conjugués d’une présence industrielle très dense, d’innombrables camions traversant chaque jour la vallée et d’un usage très important du chauffage au bois.
Dans la nouvelle liste dévoilée mardi par le ministère et l’Ademe, ce ne sont plus 15 mais 19 territoires qui sont nommés. Cette fois, la vallée de l’Arve est bien présente avec un projet présenté par les cinq communautés de communes constituant le périmètre du plan de protection de la vallée.
Reste à savoir comment l’État va « accompagner » financièrement ces collectivités, comme il s’y était engagé. Dans ce domaine, on ne peut que constater que les promesses du gouvernement ont fondu comme neige au soleil : dans un dossier de presse du ministère daté d’octobre dernier, on pouvait lire que « une enveloppe de 35 millions d’euros sera mobilisée pour accompagner spécifiquement les zones concernées ». Dans le communiqué publié mardi pour dévoiler les 19 lauréats, il n’est plus question que de… 1,3 million d’euros, « pour l’étude de la faisabilité d’une zone à faibles émissions en faveur de la qualité de l’air ou l’accompagnement à leur mise en œuvre ». Cela représente environ 70 000 euros seulement pour chaque projet.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  avril 2019

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels


    Lire le JO  

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