Édition du 19  mars 2009


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Un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes»

La Direction générale de la prévention des risques publie un «Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes», Destiné à apporter une aide aux collectivités locales pour identifier et créer ces zones calmes, il a été réalisé par le Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales (CRETEIL) de l'Institut d'urbanisme de Paris-Université Paris XII à la demande du ministère du Développement durable. La directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit la réalisation de cartographies du bruit des agglomérations, des infrastructures de transports et des industries, complétées ensuite par des plans d'actions locaux. Parmi les mesures inscrites dans les plans d'action par les autorités compétentes doivent figurer des mesures de protection des zones calmes, ce qui suppose une identification préalable de ces espaces. La transposition de la directive a qualifié les zones calmes «d'espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues». La démarche d'identification des zones calmes permet de repérer les lieux de détente pour les habitants, dans des contextes urbains souvent peu propices au calme, en s'appuyant sur des critères multiples (notamment la caractérisation acoustique, les usages et la fonctionnalité du site). Une synthèse de ce référentiel intitulée «Guide national pour la définition et la création des zones calmes» reprend les principaux points opérationnels de ce document. Pour télécharger le Référentiel national (fichier PDF, 4 Mo), voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.ecologie.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2009

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