Édition du 21  juillet 2010


Imprimer Imprimer

Un nouveau guide pour la conduite des évaluations environnementales d'un projet de parc éolien

La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, et à favoriser un développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du Grenelle Environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables de novembre 2008, impliquent pour l’énergie éolienne des objectifs ambitieux à l’horizon 2020, à hauteur de 19 000 MW pour l’éolien terrestre et de 6000 MW pour l’éolien en mer et les autres énergies marines. Le développement des projets éoliens, qui permettra d’atteindre ces objectifs, doit être réalisé de manière à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Conformément au Plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer s’est engagé dans la production de guides méthodologiques d’étude d’impact spécifiques aux projets d’énergies renouvelables, afin d’encourager l’émergence de projets de qualité. Dans la perspective du développement des éoliennes, l’étude d’impact constitue un outil fondamental. Afin d’aider les opérateurs éoliens, les élus et les services administratifs, le ministère vient de publier un nouveau guide qui propose une démarche générale pour la conduite des évaluations environnementales d’un projet de parc éolien et en particulier pour la réalisation et la présentation de l’étude d’impact. Il complète les outils existants, et constitue la version actualisée du «Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens». L’évaluation environnementale «désigne l’étude descriptive et fonctionnelle de différents thèmes environnementaux : le milieu naturel (les écosystèmes, la faune, la flore, les habitats naturels, …), le milieu physique (la géographie, la topographie, l’occupation du sol, …), le milieu humain (les activités humaines, les transports, …) et l’environnement paysager». Elle est imposée aux projets publics et privés ayant des incidences sur l’environnement par les textes européens (directive 85/337/CE et 2003/35/CE) transposés en droit français par le code de l’environnement (article L.122-1 et suivants). L’évaluation environnementale peut prendre plusieurs formes : étude d’impact, évaluation des incidences. L’expérience des parcs éoliens existants, en France et à l’étranger, a ici été mise à profit pour rédiger ce nouveau guide. La démarche d’élaboration de ce document s’est voulue résolument participative : des groupes de travail associant des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’État, des associations de protection de l’environnement, des professionnels, des bureaux d’études, ont travaillé activement à son élaboration. Ce document contient des recommandations, des propositions de méthodes et des exemples, afin d’aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d’accueil, dans une perspective de développement durable. Pour obtenir ce guide, utiliser le lien ci-dessous :

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
Édition du 21  juillet 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juillet 2010

  • Décret n° 2010-820 du 14 juillet 2010 relatif aux conditions de signalisation des ouvrages visés à l'article L. 211-3 du code de l'environnement


     

  • Arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire « demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial »


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'avril

Loi Elan : décryptage du volet littoral

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr