Édition du 5 juin 2015


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Territoires à énergie positive : une circulaire détaille les modalités de la subvention

Le gouvernement a confirmé cette semaine que les 212 collectivités lauréates de l’appel à projet Territoires à énergie positive allaient être dotées d’une subvention de 500 000 euros chacune. Une « enveloppe spéciale Transition énergétique » de 250 millions d’euros a été créée à cette fin, annonce le ministère de l’Écologie dans une circulaire. La gestion de cette enveloppe a été confiée à la Caisse des dépôts.
Les collectivités lauréates devront conclure une convention avec le préfet de région et le directeur local de la Caisse des dépôts, laquelle convention, précise le ministère, devra indiquer des objectifs chiffrés en termes de tonnes de CO2 ou de MWh économisées, de quantité de dispositifs de production d’énergie renouvelable installés, de nombre d’emplois créés, etc. Dès la convention signée, le versement d’un premier acompte de la subvention sera immédiat.
La circulaire précise plusieurs points importants, comme la possibilité pour un EPCI lauréat de verser une partie de la subvention à des communes membres : « Dans certains cas, les collectivités lauréates ne peuvent porter directement les projets de leur territoire, en particulier lorsqu'elles n'en ont pas la compétence institutionnelle. Par exemple, lorsqu'une communauté de communes est lauréate, elle peut vouloir soutenir un projet porté par une de ses communes membres (exemple : rénovation énergétique d'un bâtiment communal): dans ce cas, elle accepte qu'une partie des 500 000 € soit attribuée à cette commune, ce qui est consigné dans l'annexe supplémentaire de la convention particulière. Une nouvelle convention, selon le même modèle, est alors signée directement avec la commune concernée. »
Le document liste également les dépenses éligibles au versement de cette subvention : « Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public ; diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports ; développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets ; production d’énergies renouvelables locales ; préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable ; promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locaux. »
Les sommes allouées qui n’auraient pas été dépensées trois ans après la signature de la convention devront être restituées.

Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 28 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

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