Édition du 28  juillet 2009


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Taxe carbone : remise des conclusions de la conférence d'experts

Aujourd’hui, Michel Rocard, président de la conférence d'experts sur la création d'une taxe carbone, ou Contribution climat énergie (CCE), remettra ses recommandations à Jean-Louis Borloo et à Christine Lagarde. Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle de l'environnement. En juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son soutien à cette idée en indiquant qu'il souhaitait aller «le plus loin possible». Il avait même envisagé que cette taxe compense pour les collectivités locales la suppression de la part des équipements et biens mobiliers de la taxe professionnelle. La taxe carbone doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Les promoteurs du système, attendu au mieux en 2010, parient que les Français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage. Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Dans le détail, il plaide pour une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010, puis pour augmentation de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le gouvernement n'a pas encore livré de chiffres précis. Sur cette question, le Premier ministre a rappelé qu'aucune décision n'était prise et a promis un grand débat. « Nous devons nous approprier au plus vite les travaux de cette conférence si nous voulons disposer dès l'an prochain d'une fiscalité verte », a dit François Fillon lundi à Leuglay (Côte-d'Or). Ainsi, un grand débat sera ouvert pour « savoir quelles sont les modalités d'application de cette contribution énergie-climat, quel doit être son calendrier de mise en œuvre ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2009

  • Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme


     

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