Édition du 9 décembre 2010


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Six collectivités retenues pour l'expérimentation de «zones d'actions prioritaires pour l'air»

Mercredi 8 décembre, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, «une mesure phare de la loi Grenelle II pour améliorer la qualité de l’air» a été mise en œuvre avec la nomination des 6 collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA): Grand Lyon, Grenoble-Alpes Métropole, Clermont Communauté, Pays d’Aix, Plaine Commune et la ville de Paris. La ministre a rappelé qu’il s’agit d’un «enjeu de santé publique: la pollution de l’air diminue l’espérance de vie de 9 mois pour chaque Français et l’exposition aux particules fines causerait 40.000 décès chaque année. Les zones d’actions prioritaires pour l’air, dites ZAPA, doivent permettre de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique et notamment de réduire les émissions de particules et d’oxydes d’azotes (NOx)». Dans ces zones d’action prioritaires pour l’air, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit. Le communiqué du ministère du Développement durable et de l'ADEME précise que pour «accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME a lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets "Faisabilité des ZAPA". Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain. En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air». En appui, le ministère du Développement durable et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les «ZAPA», inscrit dans un programme de recherche nommé PRIMEQUAL. Par ailleurs, compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME prolonge la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année. Pour accéder au communiqué, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 décembre 2010

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2010-1502 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2010-1503 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 29 novembre 2011 portant ouverture en 2011 du concours externe et interne d'ingénieur territorial (spécialités « ingénierie, gestion technique et architecture » ; «infrastructures et réseaux» ; «prévention et gestion des risques» ; «urbanisme, aménagement et paysages» ; «informatique et systèmes d'information»)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 novembre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 novembre 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial 2011


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-1508 du 8 décembre 2010 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer


     

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