Édition du 29  juillet 2009


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Selon quatre associations de collectivités territoriales, 2 % de la taxe carbone doivent financer les Plans territoriaux climat énergie

Dans un communiqué Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Chantal JOUANNO ont chaleureusement remercié Michel ROCARD pour le travail accompli par la conférence d’experts et la table ronde sur la contribution climat-énergie et ont rappelé que «la France s’est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ». Le rapport, remis hier par Michel ROCARD, recommande de mettre en place une contribution climat-énergie sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants. Pour leur part, des associations représentant les collectivités territoriales (Association des maires de France, AMORCE, AdCF, ACUF) ont demandé qu’une « dimension territoriale » soit introduite « au débat sur la contribution climat énergie ». Elles proposent « que 2 % de la fiscalité énergétique existante et future (Taxe sur le pétrole, le gaz et le charbon, contribution énergie Climat) soit affecté au développement des plans climat énergie territoriaux soit à hauteur de 10 € par habitant dès 1er janvier 2010 ». En effet, les projets de loi Grenelle prévoient pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants une obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 1er janvier 2011 et une obligation de réaliser un plan climat Energie territorial d’ici le 31 décembre 2012. « Si le défi est immense, nombre de collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) se sont déjà engagées dans cette démarche. Il convient néanmoins d’établir une répartition cohérente des tâches entre les différents niveaux territoriaux, mais aussi de se doter de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux » soulignent-elles dans leur communiqué. Par ailleurs, ces associations ajoutent qu’elles « resteront particulièrement attentives à ce que le débat sur la contribution climat et sur l’affectation des recettes ainsi générées soit totalement dissocié de la compensation de la réforme de la taxe professionnelle à laquelle s’est engagé le gouvernement. En effet, les 9 milliards de recettes de contributions seraient de toute façon insuffisants pour assurer à la fois la compensation de taxe professionnelle (environ 8,5 milliards) et financer les chèques de compensation envisagés par la commission Rocard ». Le texte, remis à la presse hier, rappelle aussi que le 18 juin dernier, « AMORCE en partenariat avec l’Association des Maires de France, l’AdCF et l’ARF des ont organisé les premières rencontres des Plans Climat Energie Territoriaux à Lille. 150 participants, élus et responsables territoriaux sont venus partager leurs premiers retours d’expérience en matière d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre de leur territoire (bâtiments, transports, agriculture, …) et échanger sur les méthodes de travail pour promouvoir sur le terrain des actions concrètes permettant de limiter significativement les émissions de gaz à effet de serre (maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables…).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2009

  • Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (Moselle)


     

  • Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises


     

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