Édition du 3 novembre 2010


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Selon Dominique Braye, président de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective»

Le 2 novembre, les sénateurs ont examiné les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets. Lors de ce débat, Dominique Braye, président de la mission, a déclaré que «l'opinion publique doit se réapproprier l'incinération grâce à une information enfin objective et enfin transparente afin de contrer certains experts autoproclamés qui versent dans l'idéologie». Il devait aussi interpeller Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie sur ce sujet et lui demandait ce qu’elle comptait «faire pour aider les élus à réhabiliter l'incinération». En effet, «après de nombreuses auditions et des déplacements», le président de la mission a tenu à «souligner les difficultés que rencontrent, tant en milieu rural qu'urbain, les collectivités locales et les exploitants.» «Le Grenelle de l'environnement a conforté plus qu'il ne l'a levé le tabou de l'incinération. Or, dans des pays exemplaires en matière d'environnement, en Allemagne, en Suède, en Belgique, l'acceptation de l'incinération fait consensus», a-t-il insisté. Le rapport de la mission, rédigé par Daniel Soulage, qui a été adopté à l'unanimité, a pour but «d'établir un guide consensuel pour les élus». Pour sa part, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, s’est félicitée de la tenue de ce débat indiquant qu’il s’agit d’une «excellent initiative sur une question qui reste controversée peu de temps après le Grenelle. Elle n'est pas seulement technique, mais engage un projet de société». Abordant les conclusions de la mission après avoir observé qu’il «n'y a pas de solution miracle», elle a insisté sur la «planification» en soulignant que la «directive-cadre prévoit trois documents de planification» mais qu’il fallait «repérer les bons projets»... Concernant les incinérateurs, elle a précisé que le Gouvernement n'a pas conclu à leur interdiction, «mais à leur juste dimensionnement». «Il faut améliorer les contrôles et l'information» et «c’est seulement la transparence absolue de l'information qui rendra la confiance à nos concitoyens», a-t-elle indiqué. Sur la question des installations de stockage, pour la ministre, «une installation est pertinente si la quantité de déchets biodégradables est suffisante», et il faut travailler à résoudre une contradiction qui s’est faite jour car «l'Europe nous impose de réduire la quantité de déchets biodégradables». - Pour accéder au compte rendu du débat, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au rapport de la mission commune d'information du Sénat sur le traitement des déchets, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
http://www.senat.fr/commission/missions/dechets/index.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2010

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


     

  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.


     

  • Arrêté du 29 octobre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune


     

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