Édition du 12  décembre 2016


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Ségolène Royal annonce quelques mesures contre la pollution

Lors du Conseil des ministres exceptionnel qui s’est tenu samedi 10 décembre, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a procédé à une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Peu d’annonces nouvelles au menu, mais un rappel des mesures prises ces dernières années.
La ministre a par exemple rappelé que les maires auront dès le mois de janvier la possibilité de créer des zones de circulation restreinte (ZCR) dans laquelle le trafic sera réglementé en fonction du caractère plus ou moins polluant des véhicules. La vignette Crit’Air, dont la couleur indique le degré de pollution du véhicule, pourra « être rendue obligatoire par les élus et les préfets », dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère et les futures ZCR.
Concernant le chauffage, qui est une des sources majeures de pollution aux particules fines – en particulier le chauffage au bois – Ségolène Royal a rappelé que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet depuis 2014 aux particuliers de réduire de 30 % la facture liée à l’acquisition de systèmes de chauffage plus propre. Elle a annoncé que l’an prochain, 75 millions d’euros seront débloqués pour soutenir l’acquisition de ces systèmes dans les foyers les plus défavorisés : les personnes en situation de précarité énergétique pourront bénéficier d’aides de 100 à 1700 euros selon les travaux engagés. On pourrait être surpris de voir, parmi les mesures annoncées, une aide de 800 à 1400 euros « pour le remplacement d’une chaudière polluante par une chaudière neuve au bois », lorsque l’on a entendu, la semaine dernière en particulier, le rôle important que le chauffage au bois a joué dans l’apparition de pics de pollution. Mais il convient de préciser que tous les chauffages au bois ne sont pas nocifs en termes d’émission de particules fines : les foyers ouverts, par exemple, dégagent un maximum de particules fines, alors que certains équipements, aux normes les plus récentes, sont bien plus propres. L’aide évoquée par la ministre ne concernera que les chaudières au bois « de classe 5 » – la plus élevée et la seule à prendre en compte l’émission de particules fines.
Parmi les autres annonces de la ministre, on retiendra l’extension de la prime de conversion pour l’achat d’un véhicule électrique, en remplacement d’un diesel, aux véhicules utilitaires légers (VUL) utilisés par les professionnels. Les taxis pourraient également bénéficier d’une aide financière pour acquérir des voitures électriques. La ministre a également évoqué l’obligation qui sera désormais faite aux collectivités d’acquérir au moins 20 % de véhicules électriques lors du renouvellement de leur flotte : les décrets permettant d’appliquer cette mesure seront publiés « la semaine prochaine, pour une application dès le 1er janvier 2017 ».
Ségolène Royal a enfin évoqué un projet qui paraît plus problématique : la gratuité de l’usage des autoroutes pour les véhicules électriques. « C’est en discussion », a annoncé la ministre samedi. Une telle mesure va être compliquée à mettre en œuvre, ne serait-ce que techniquement, dans la mesure où aucun système n’existe aujourd’hui pour identifier les véhicules électriques aux péages. Par ailleurs, la ministre dit avoir demandé aux concessionnaires d’autoroute que la mesure soit prise « sans répercussion sur les autres tarifs de péage ». On imagine que cela ne se fera pas sans mal : ou bien il faudra alors imposer aux sociétés d’autoroute un manque à gagner, ce qui paraît juridiquement compliqué ; ou bien il faudra que l’État compense ce manque à gagner, ce dont la ministre n’a pour l’instant pas parlé.
Toujours au chapitre de la pollution, mais à l’échelle européenne cette fois, le Conseil européen a adopté, le 8 décembre, la nouvelle directive européenne sur la pollution atmosphérique. Elle dispose entre autres que les États membres sont désormais dans l’obligation « d’établir, d’adopter et de mettre en œuvre » des programmes nationaux contraignants permettant de lutter contre la pollution au dioxyde de soufre, oxyde d’azote, ammoniac, composés organiques volatils non méthaniques et particules fines PM2,5.
F.L.
Accéder à la directive européenne.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques


    Lire le JO  

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