Édition du 17  octobre 2011


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Réforme de la directive «nitrates»: lancement d'une consultation publique en France

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates qui peuvent avoir des conséquences sur la potabilité et perturber l’équilibre biologique des milieux, l’Europe a adopté en 1991 une directive qui est parmi les plus protectrices au monde. Dans les zones où la quantité de nitrates dans l’eau (rivières et eaux souterraines) est (ou risque d’être) supérieure à la norme de 50 mg/l («zones vulnérables»), les agriculteurs doivent mettre en œuvre des actions pour limiter les quantités de nitrates d’origine agricole. Chaque Etat-membre est chargé d’organiser et de veiller à la mise en œuvre de ces obligations. A la demande de la Commission européenne, la France a engagé une réforme de l’application de cette directive afin de réduire encore les risques de pollution. Cette réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, modifie les programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, définis jusqu’à présent à l’échelle départementale. Un décret instaure désormais un programme national renforcé, complété par des programmes régionaux. Le contenu de ces programmes est précisé par des arrêtés sur chacun desquels le public sera consulté. Dans ce cadre, les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture viennent de lancer une consultation portant sur un projet d’arrêté qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable en tant qu’autorité environnementale. Il est soumis à la consultation du public accompagné du rapport d’évaluation environnementale, du résumé technique et de l’avis de l’autorité environnementale. Il sera complété par un deuxième arrêté en 2012 afin de préciser l’ensemble des huit mesures prévues par l’article R.211-80-1 du code de l’environnement. Les observations peuvent être adressées avant le 15 novembre 2011. Pour accéder à la consultation, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2011

  • Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums


     

  • Vocabulaire de la culture et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)


     

  • Vocabulaire des matériaux, technologie des plastiques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques


     

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2011-182 QPC du 14 octobre 2011 (Code forestier, servitude incendie)


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 autorisant l'accès des chercheurs et des services statistiques ministériels aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de la réalisation de l'enquête statistique dénommée « Trajectoires et origines »


     

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