Édition du 9 octobre 2018


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Quinze territoires s'engagent pour des zones à faibles émissions polluantes

Quinze territoires se sont engagés hier à créer ou renforcer des « zones à faibles émissions » (ZFE) polluantes, alors que le Conseil d’État a sommé le gouvernement d’agir pour lutter contre la pollution de l’air et que la France est menacée de condamnation européenne.
Ces engagements avaient été annoncés en juillet et s’inscrivent dans le plan du gouvernement pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle et à verdir les transports.
Marseille, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et la métropole du grand Paris, Reims, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Rouen – soit 20 millions d’habitants en tout – ont signé cet engagement pour créer des zones à faibles émissions d’ici à la fin 2020.
Ces territoires seront « progressivement rejoints par plusieurs autres territoires avec qui nous continuons de travailler », a indiqué la ministre des Transports Élisabeth Borne dans un discours.
Aujourd’hui, seules les villes de Paris et de Grenoble sont dotées de zones à circulation restreinte pour certains véhicules automobiles, la France étant très en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens.
Valence et la vallée de l’Arve (Haute-Savoie), qui font partie des territoires problématiques en termes de pollution atmosphérique, valant à la France d’être dans le viseur de la justice européenne, manquaient lundi à l’appel.
L’État, de son côté, permettra dans le cadre de la future loi sur les mobilités (LOM) le déploiement d’un contrôle vidéo automatisé pour s’assurer du bon respect de ces ZFE. Ce projet de loi, indique le ministère des Transports dans un communiqué publié hier, « donnera aux collectivités les moyens de mettre en œuvre facilement (les ZFE) et de manière adaptée à chaque situation locale. »
Dans son discours, la ministre des Transports a déclaré que « aujourd’hui, avec 15 premiers territoires qui se mobilisent pour le déploiement des Zones à faibles émissions, nous lançons une dynamique que nous voulons irréversible tant au niveau local que national. Nous le voyons, de très nombreux territoires agissent déjà et sont prêts à aller plus loin pour lutter contre la pollution de l’air. C’est ensemble, État et collectivités, que nous pourrons relever ce défi. »
Rappelons que Bruxelles a ouvert en 2011 une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne, en raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour les particules PM10 dans une dizaine de villes. Par ailleurs, en juillet 2017, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement d’agir dans les meilleurs délais contre la pollution aux particules PM10 et au dioxyde d’azote. Des ONG ont demandé début octobre la mise en place d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de cette décision. (F.L., avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 octobre 2018

  • Cnfpt

    Arrêté du 28 septembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2017), à compter du 1er octobre 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile


    Lire le JO  

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