Édition du 31  janvier 2018


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Qualité de l’air : l’Europe pose un ultimatum à la France et Nicolas Hulot aux collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a été convoqué hier à Bruxelles en compagnie de huit de ses homologues européens pour être mis en demeure par la Commission européenne dans le dossier de la qualité de l’air. L’exécutif européen a donné dix jours aux neuf États incriminés pour « compléter leur dossier » et convaincre la Commission. Faute de quoi, ces États seront renvoyés devant la Cour de justice européenne.
Cela n’a rien d’une surprise : il s’agit de rien moins que la cinquième mise en demeure de la France dans ce dossier, la première datant de 2009. D’où un agacement palpable du Commissaire à l’Environnement, Karmenu Vella, au sortir de la réunion d’hier : « Les délais pour respecter leurs obligations légales sont écoulés depuis longtemps. On ne peut pas remettre encore à plus tard. Nous sommes à la fin d’une longue – trop longue, diront certains – période d’offre d’aide, de conseils et d’avertissements. J'ai été très clair avec les ministres ce matin. »
Qu’est-il reproché à la France au juste ? De ne toujours pas être en conformité avec la directive de 2008 sur la qualité de l’air. Autrement dit, de tolérer encore des dépassements répétés, dans certains territoires, des valeurs limite d’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote. La Commission conclut : « La Commission considère que la France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 pour protéger la santé des citoyens, et lui demande d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. »
Le ministre Nicolas Hulot ne s’est pas ému outre mesure de cette nouvelle mise en demeure, expliquant même qu’il se réjouissait de ce que l’Europe « mette la pression ». Il a reconnu qu’il est nécessaire « d’inverser la tendance rapidement », et qu’une « quinzaine de territoires en métropole et en outre-mer sont concernés par des dépassements réguliers de pics de pollution. » Selon lui, les mesures contenues dans le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa, lire Maire info du 12 mai 2017) et dans le Plan climat de juillet (lire Maire info du 7 juillet 2017) commencent à porter leurs fruits, puisque « 11 zones ont été en dépassement en 2017 contre 117 en 2016 ».
Le ministre entend néanmoins faire pression à son tour sur les élus locaux pour accélérer le mouvement : « Les métropoles concernées par la non-conformité avec les directives européennes devront adopter d’ici au 31 mars leurs nouveaux plans de réduction des émissions. » Il va réunir en février « les préfets, les maires et les présidents de région des grandes métropoles concernées » pour faire un « point d’étape » sur l’élaboration de ces plans.
Au-delà, Nicolas Hulot compte sur les mesures de la future loi d’orientation sur les mobilités pour rectifier le tir, avec notamment des mesures « pour favoriser l’usage du vélo et généraliser les dispositifs de zones à très basses émissions ».
Nicolas Hulot conclut son communiqué en expliquant que la France va militer auprès de la Commission européenne pour « un renforcement des normes européennes » notamment en matière d’émissions de dioxyde d’azote. On est en droit de se demander comment sera reçue cette proposition de durcissement des normes de la part d’un État qui ne respecte toujours pas les normes précédentes, treize ans après leur édiction…
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane


    Lire le JO  

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