Édition du 7 avril 2011


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Qualité de l'air: projet d'expérimentation de zones de restriction de la circulation dans huit grandes agglomérations

Lors de la première journée des Assises nationales de la qualité de l’air organisées par le ministère du Développement durable et l’ADEME, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs avancées sur ce chantier. Elle a tout d’abord précisé que «les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) doivent être des moyens de redynamiser les centres-villes et de favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’organisation de l’espace urbain et de services, tels que les plates-formes d’éco-logistique pour la livraison de marchandises en ville». La création des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville. 8 collectivités volontaires se préparent à expérimenter pendant trois ans des actions dans le domaine des transports, et notamment la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air (1). «A l'instar du bonus malus pour le CO2, les ZAPA doivent également inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules, c'est avant tout un enjeu de santé publique», a-t-elle rappelé avant d’annoncer «le lancement de la consultation publique relative à l’arrêté de classement des véhicules». Ce classement (fondé sur l'âge des véhicules) donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation en ville parmi les catégories définies. Selon le communiqué du ministère de l’Ecologie, «en France, la pollution de l’air par les particules serait la cause de 42.000 morts prématurés chaque année. C’est également un enjeu financier puisque la France s’expose à des amendes: plusieurs régions de France, ne respectant pas encore l’ensemble des objectifs d’émission et de qualité de l’air fixés par la législation européenne, font à présent l’objet de contentieux avec la Commission européenne». Pour reconquérir la qualité de l’air, le plan Particules fixe, à l’horizon 2015, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, «un objectif ambitieux de réduction de 30% des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs: traitement des particules et des oxydes d’azote dans les usines, couverture de fosse pour l’agriculture, filtres sur les cheminées individuelles à bois…». Réagissant à ces annonces, l’Association des maires de grandes villes de France indique qu’elle «accueille favorablement le souhait du gouvernement d’interdire l’accès aux centres des grandes villes à certains véhicules hautement polluants». «Même s’il ne s’agit pas d’une mesure définitive, globale et de grande ampleur, on peut s’attendre à une baisse utile des particules fines dans l’atmosphère», précise Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’AMGVF. Toutefois, l’AMGVF tient «à préciser que la mise en place des périmètres doit être conforme à la libre administration des collectivités locales, et être accompagnée d’un développement de transports alternatifs au service des populations concernées». Ajoutons que le ministère a mis en ligne sur son site Internet le projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de zones d’actions prioritaires pour l’air ainsi qu’une notice explicative. (1) Ces collectivités sont: Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, La communauté de Pays d’Aix et la communauté urbaine de Bordeaux. - Pour accéder au dossier sur la qualité de l’air, utiliser le premier lien ci-dessous (voir liens à droite de la page d'accueil). - Pour télécharger le projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules, utiliser le second lien ci-dessous (PDF, 152 Ko).

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_d_arrete_et_note_explicative_ZAPA-2.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 avril 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS


     

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