Édition du 18  mai 2018


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Qualité de l'air : la France devant la Cour de justice européenne

La Commission européenne a saisi hier la Cour de justice européenne contre la France et cinq autres pays européens pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Une nouvelle étape est donc franchie dans une procédure qui dure depuis dix ans.
La Commission reproche à la France de ne pas avoir fait respecter une directive de 2008 fixant des seuils limites d’émission pour le dioxyde d'azote (NO2), lié essentiellement au trafic routier, et pour les particules fines, émises entre autres par le chauffage au bois et l’industrie.
La procédure concerne des dépassements répétés dans 12 zones en France : Marseille, Toulon, Paris, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, Reims, Grenoble, Strasbourg, Lyon, Vallée de l’Arve, Nice.
En avril dernier, le ministre français de l’environnement, Nicolas Hulot avait présenté une « feuille de route » pour réduire les émissions dans ces zones. Pour le commissaire à l’environnement, Karmenu Vella, c’est trop peu, trop tard. « Nous avons déjà attendu assez longtemps. Je ne peux pas accepter des plans qui fixent des délais de conformité pour après 2020 ou même 2025 alors que la directive devait s’appliquer depuis 2010 », a-t-il expliqué devant la presse. « La procédure d’infraction n’est pas une fin en soi , a-t-il précisé. L’objectif est de réduire une pollution à l’origine de plus de 400 000 morts prématurées chaque année en Europe ».
Côté « carotte », la Commission européenne promet de travailler avec les autorités nationales, régionales et locales. Dans une communication, elle recense les « bonnes pratiques » qui ont déjà fait leur preuve pour réduire les émissions des différents secteurs (transport, industrie, chauffage…). Elle rappelle également les financements européens disponibles pour travailler sur le sujet, des fonds de cohésion à la recherche.
Côté « bâton », la procédure pourrait aboutir à terme à des sanctions contre la France : au moins 11 millions d’euros d’amende et des astreintes journalières de 240 000 euros jusqu’au respect des normes. Le procès peut toutefois durer encore plusieurs années et de telles astreintes n’ont pas été appliquées jusqu’à présent dans des cas similaires.
Une épée de Damoclès pend toutefois au-dessus des collectivités locales. La loi Notre prévoit que si la France est poursuivie pour infraction au droit européen dans une affaire qui relève de la compétence des collectivités, la responsabilité financière de celles-ci peut être engagée. Or, la responsabilité des collectivités locales est déjà attaquée par plusieurs plaintes à Lyon, Paris et dans la vallée de l’Arve.
Dans un jeu de billard à trois bandes, Paris, Bruxelles et Madrid ont à leur tour porté plainte contre la Commission européenne pour avoir allégé les normes automobiles en cause dans le « dieselgate ». Hasard de calendrier ou pas, les auditions de cette plainte avaient lieu hier. Le même jour, la Commission portait l’Allemagne et le Luxembourg devant la Cour pour avoir été trop indulgents avec Volkswagen.
A Bruxelles, Nathalie Steiwer
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Journal Officiel du 18  mai 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

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