Édition du 12  novembre 2008


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Qualité de l'air: la France achève la transposition de la directive sur l'air de 2004

La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, commente dans un communiqué le décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air, publié au Journal officiel du 9 novembre 2008 (1). Ce décret achève la transposition de la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Il rend applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale adoptée le 1er août 2008 sous le n°2008-757. Il «éteint le contentieux que la Commission européenne avait introduit contre l’Etat français, pour non transposition complète de la directive», précise la secrétaire d’Etat. Le décret fixe les valeurs de ces normes de qualité de l’air. Il introduit les valeurs cibles concernant les hydocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques (arsenic, cadmium, mercure et nickel) qui sont réglementés par la directive 2004/107/CE. Ces valeurs seront applicables à compter du 31 décembre 2012. Enfin, le décret modifie certaines dispositions relatives aux plans de prévention de l’atmosphère (PPA). Il prévoit en particulier que le recours à un PPA n’est pas nécessaire lorsque, après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, il apparaît que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre. «Par exemple, indique le communiqué, lorsqu’un dépassement d’une valeur limite est due aux émissions d’une installation industrielle, le décret permettra d’imposer la réduction des émissions sans nécessiter l’élaboration et la mise en œuvre d’un PPA.» «Avec ce décret, nous finalisons enfin aujourd’hui la transposition de la directive sur l’air de 2004. Il simplifie les procédures existantes et permet d’accélérer le traitement des situations dues au dépassement des valeurs limites répertoriées. C’est une nouvelle avancée en matière de reconquête de la qualité de l’air», souligne la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. (1) Pour accéder au texte du décret, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  novembre 2008

  • Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural


     

  • Evaluation comportementale des chiens


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification «surveillance des baignades» dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs


     

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