Édition du 9 janvier 2018


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Publicité sur les trottoirs : un petit tour et puis s’en va

Il n’aura pas fallu longtemps au gouvernement pour faire marche arrière, toute, après l’étonnement – le mot est faible – suscité par son décret du 24 décembre 2017 sur l’expérimentation de la publicité sur les trottoirs (lire Maire info du 3 janvier).
Rappel des épisodes précédents : à la veille de Noël, un décret autorisait une expérimentation de 18 mois de la publicité apposée directement sur les trottoirs, dérogeant aussi bien aux règles du Code de la route qu’à celles du Code de l’environnement. L’expérimentation devait se dérouler dans les trois agglomérations de Nantes, Bordeaux et de la métropole de Lyon. Étonnement à l’AMF, qui n’a jamais entendu parler de ce décret et dont les représentants ne l’ont pas vu passer en Conseil national d’évaluation des normes. Et surtout, stupeur dans les collectivités concernées, le gouvernement n’ayant apparemment eu l’idée ni de leur demander leur avis ni même de les prévenir.
Les élus de Bordeaux et de Nantes ont d’ailleurs aussitôt fait connaître leur mécontentement, ceux de Bordeaux en signalant qu’ils n’avaient été « à aucun moment consultés ou informés de cette décision » ; ceux de Nantes en annonçant carrément qu’ils « refuseraient toute demande de marquage au sol ». Seule la métropole de Lyon se montrait moins ferme en annonçant une « consultation » sur le sujet avec toutes les communes la constituant.
En théorie, comme l’expliquait alors Maire info, le gouvernement avait la possibilité de passer en force, un décret signé du Premier ministre étant réglementairement supérieur à un arrêté municipal. Mais cela aurait été surprenant, presqu’au même moment où le Premier ministre, à la fin de son point presse de rentrée le 3 janvier, prenait soin de rappeler que le président de la République avait expressément demandé au gouvernement « de travailler en coopération étroite avec les collectivités territoriales et de les écouter ». Pas plus que cela n’aurait cadré avec la circulaire du 8 novembre 2017, signée d’Édouard Philippe, concernant « l’accord de méthode État-collectivités » prônant la concertation et demandant aux ministres de « ménager systématiquement des temps de dialogue avec les élus locaux ».
C’est d’ailleurs au nom des principes énoncés dans cette circulaire que le Premier ministre, hier soir, a annoncé que l’expérimentation était « suspendue », au moins pour Nantes et Bordeaux, « l’adoption de ce décret (n’ayant) pas été précédée d’une concertation suffisante avec les agglomérations concernées ».
Annonce aussitôt suivie d’effet : ce matin, au Journal officiel, un arrêté des ministres concernés confirme la suspension de cette expérimentation à Bordeaux et Nantes. Elle reste donc possible à Lyon.
Reste à savoir ce qui sortira de la concertation voulue par le président du Grand Lyon auprès des 59 communes. Plusieurs maires, dont celui de Vénissieux, la deuxième ville de l’agglomération, ont déjà fait connaître leur « totale opposition » à cette expérimentation.
F.L.

Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


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  • Assemblée nationale

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