Édition du 3 janvier 2018


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Publicité sur les trottoirs : un décret sorti de nulle part

Un décret paru la veille de Noël, le 24 décembre, a quelque peu étonné les élus concernés : il autorise le lancement d’une expérimentation de 18 mois du marquage publicitaire sur les trottoirs, dans les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Nantes. Lesquelles agglomérations ne s’étaient jamais porté volontaires et n’avaient même pas été prévenues.
Le marquage publicitaire sur les trottoirs est jusqu’à maintenant impossible : il déroge à la fois aux règles du Code de la route et à celui de l’environnement. Le Code de la route est parfaitement explicite : « Il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur (…) les trottoirs ». Le Code de l’environnement ne l’est pas moins : « La publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol. »
Selon le décret paru le 24 décembre, il est désormais possible, le temps de l’expérimentation et dans les agglomérations citées, de déroger à ces préceptes, en respectant toutefois certaines règles : les publicités doivent être réalisées à base d’eau, de craie ou de peinture biodégradable, et s’effacer naturellement en dix jours maximum ; elles ne peuvent occuper plus de 2,5 m² d’espace. Et elles ne peuvent être apposées dans les zones déjà réglementées par l’article L581-8 du Code de l’environnement, qui interdit la publicité aux abords des monuments historiques, dans les parcs naturels régionaux, etc.
Le marquage sur trottoir devra faire l’objet d’une autorisation de la mairie, et faire l’objet « d’une évaluation tous les six mois », réalisée par les maires et par le président du conseil de la métropole de Lyon, listant le nombre d’annonceurs ayant fait usage de la nouvelle autorisation, l’impact éventuel sur la sécurité (accidents, chutes…), l’opinion des riverains, l’impact financier pour l’agglomération. En fonction des résultats de l’expérimentation, la mesure serait, ou non, généralisée.
Cette mesure a ses partisans et ses détracteurs. Les premiers insistent sur l’idée qu’un tel marquage est beaucoup moins cher que la publicité classique, et présente donc un intérêt réel pour les petits commerçants notamment. Ils insistent également sur le caractère « effaçable » de ces publicités, y voyant un argument écologique. Les seconds ne décolèrent pas, soulignant que les espaces urbains sont déjà saturés de publicité et que le sol était jusqu’à présent le dernier espace qui en était exempt. Plusieurs associations écologistes estiment de plus que cette mesure va dans le sens contraire de l’histoire, à un moment où de récentes lois sont allées, plutôt, dans le sens d’une réduction de la publicité (lire Maire info du 15 juillet 2015 sur la fin des pré-enseignes dérogatoires).
En tout état de cause, les premiers surpris de ce décret ont été les premiers concernés, c’est-à-dire les élus des trois communes choisies pour l’expérimentation. Dont deux sur trois, Nantes et Bordeaux, ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas se livrer pas à cette expérimentation ! Par communiqué, la ville de Bordeaux a expliqué que « les élus et administrations » de la ville et de la métropole n’ont été « à aucun moment consultés ou informés en amont de cette décision ». Quant à Nantes, ses élus ont communiqué sur le fait qu’ils souhaitaient au contraire « réduire la densité des panneaux sur l’espace public », qu’ils « s’en tiendront aux Codes de la route et de l’environnement », et qu’ils « refuseront toute demande de marquage au sol ».
Seule la métropole de Lyon a entrouvert la porte à une expérimentation, annonçant qu’elle va se livrer à une « concertation » à ce sujet avec toutes ses communes. Concertation mal partie : le maire de Villeurbanne – deuxième ville de l’agglomération – Jean-Pierre Bret, a déjà déclaré qu’il est totalement opposé à la mesure.
Reste à savoir ce que peuvent faire les élus concernés, et la question est moins simple qu’il n’y paraît. Autrement dit, la ville de Nantes, par exemple, aura-t-elle le droit de refuser à un commerçant une telle publicité, alors que le gouvernement a explicitement autorisé l’expérimentation ? Certes, la ville peut prendre un arrêté municipal ou intégrer le refus de la mesure dans son règlement local de publicité. Mais un décret, c’est-à-dire un arrêté signé par le Premier ministre, a une valeur réglementaire forcément supérieure à celle de n’importe quel arrêté ou règlement municipal.
En attendant, les élus concernés ont déjà annoncé leur intention de demander des explications au gouvernement : par une question écrite au gouvernement pour la sénatrice de Bordeaux Nathalie Delattre, et par un courrier aux ministres concernés pour les élus de Nantes.
F.L.
Télécharger le décret.
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  • Ministère de l'intérieur

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