Édition du 27  avril 2010


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Principe de précaution: un rapport de l'Assemblée nationale sera remis le 18 mai

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé sur France Info la remise le 18 mai d'un rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Au moment où des voix s'élèvent sur l'application du principe de précaution après la fermeture d'aéroports européens en raison de l'éruption d'un volcan islandais, ou encore à propos de la délimitation de zones noires totalement inconstructibles après la tempête du 28 février dernier, M. Accoyer a rappelé avoir «souhaité que le Comité d'évaluation et de contrôle (...) qu'il préside à l'Assemblée nationale se saisisse de l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution». Le rapport sera remis le 18 mai par Alain Gest (UMP) et Philippe Tourtelier (PS), a-t-il dit, ajoutant: «Ce sera la première étape de l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution». Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution française depuis 2005, date de l’adoption de la Charte de l’environnement, qui l’a consacré dans son article 5: «Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage.» Ce principe, qui avait par ailleurs été officiellement entériné en 1992 dans la Convention internationale de Rio, a été adopté pour s’appliquer aux questions environnementales et sanitaires: climat, OGM, produits chimiques, ondes électromagnétiques, alimentation, nanotechnologies etc. (Avec AFP)
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  • Agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif


     

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