Édition du 23  juin 2010


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Principe de précaution: «bon concept» mais le terme est mal employé, estime Jean-Louis Borloo

Le principe de précaution est un «bon concept» mais l'expression est abusivement utilisée dans le langage courant et médiatique, comme dans le cas du volcan islandais, a estimé mardi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'Assemblée nationale lors d'un débat sur ce sujet organisé à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. «Notre sentiment, c'est le problème de l'utilisation de ce mot, beaucoup plus que le concept lui-même qui nous parait devoir être défendu», a expliqué M. Borloo qui s'exprimait à l'ouverture d'un débat sur ce principe, inscrit dans la Constitution française depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en 2005. «On a un problème général d'utilisation d'un terme dans un langage courant, un langage médiatique qui peut effectivement avoir des répercutions sociales ou sociétales», a-t-il ajouté. «Jamais, a-t-il affirmé, le gouvernement n'a utilisé le principe de précaution ou son mot, au moment du volcan islandais.» L'utilisation abusive du principe de précaution a été largement évoquée dans la presse au moment de la gestion du trafic aérien après l'éruption du volcan islandais, ou encore face à la réaction à la grippe H1N1. La ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, a également salué le principe de précaution qu'elle juge «éminemment nécessaire» et «parfaitement fondé». «Il y a en réalité une forme de quiproquo, de malentendu entre l'utilisation faite dans le grand public de la notion de principe de précaution, et la notion juridique», a-t-elle aussi estimé. «Si on fait dériver le principe de précaution dans le langage courant, si on l'invoque à tout bout de champ dans des domaines où il n'a pas à s'appliquer, évidemment on affaiblit sa portée et puis surtout, on le fragilise, on le décrédibilise», a-t-elle ajouté. Le principe de précaution s'applique en cas d'incertitudes fortes face à un risque, alors que le principe de prévention est déclenché quand un danger est clairement identifié. Un rapport d'étape parlementaire évoque la nécessité de clarifier certains aspects du principe de précaution, comme notamment son élargissement juridique aux questions liées à la santé, et non plus seulement à l'environnement comme le prévoit le texte actuel. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, évoquait elle mardi l'utilité d'une «boîte à outils», une procédure déterminée pour «cadrer la décision» et ainsi sortir du «flou» actuel. Valérie Pécresse a estimé qu'un texte de loi ne serait pas nécessaire, et mis l'accent sur le «statut de l'expert» qui «va dire: il y a peut-être une hypothèse de risque». «Il faut que les experts garantissent qu'ils n'ont pas de conflits d'intérêt et il faut qu'on garantisse aussi aux experts qu'ils ne seront pas placardisés parce qu'ils diront la vérité», a-t-elle dit. Pour lire le compte-rendu du débat, voir lien ci-dessous.

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