Maire-info
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Édition du mercredi 12 novembre 2008
Environnement

Pour la restructuration du parc immobilier des collectivités locales, l'étude d'impact du projet de loi Grenelle 1 prévoit 40 milliards d'euros

Le Grenelle de l'environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. En échange l'application de ce plan devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment, les transports et la protection de la nature. Comme il s'y était engagé, le ministère du Développement durable a conduit une étude d'impact, là où c'était possible, des 268 mesures arrêtées par le Grenelle. L'évaluation porte sur les coûts et les bénéfices directs tant économiques que sociaux et environnementaux de la loi programme du Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité en octobre, pour chacun des acteurs engagés: Etat, collectivités locales, entreprises, particuliers... Au total, les programmes concernant le bâtiment - le plus gros chantier du Grenelle - absorberont à eux seuls 205 milliards d'euros, dont 192 milliards dédiés à la rénovation thermique (de 200 à 400 euros/m2, selon le niveau de performance avant et après travaux). Mais ils permettront de conserver ou de créer 235.000 emplois dans ce secteur durement frappé par la crise. Pour financer la restructuration de son parc immobilier (120 millions de mètres carrés si l'on ajoute les établissements publics), l'Etat compte sur le mécanisme des partenariats public-privé permettant d'apporter les 20 milliards d'euros nécessaires avec en échange un loyer pour les trente ans à venir, couvert par les économies d'énergie. Il faut ajouter 40 milliards supplémentaires pour le patrimoine des collectivités locales. La loi fixe un objectif de réduction d'au moins 38% de la consommation d'énergie dans le bâtiment existant d'ici 2020. 800.000 logements privés devront être rénovés sur 2009-2013 puis 400.000 autres entièrement refaits à partir de 2013, ainsi que la totalité du parc de logements sociaux en commençant par les 800.000 les plus dégradés. Pour l'aspect environnemental, (le bâtiment représente 22% des émissions françaises), l'économie serait de 12 Mt de CO2/an à l'horizon 2013, soit une baisse d'environ 10% par rapport à aujourd'hui. Dans les transports, qui ciblent un abandon du tout routier - doublement du réseau TGV, lancement du canal Seine-Nord-Europe, soutien au fret innovant -, les investissements devraient se monter à 97 milliards d'euros et représenter 80.000 emplois. Porter la part des énergies renouvelables à 23% minimum de la consommation d'énergie en 2020 (objectif européen) mobilisera quelque 115 milliards d'euros sur la période, avec un bénéfice escompté de 220.000 emplois créés. «Pour ces trois secteurs, note l'étude, les coûts des mesures du Grenelle doivent être vus comme des investissements structurants et de long terme», sur 25 à 50 ans. En outre, le coût de réalisation sera partiellement compensé par les économies d'énergie: avec un baril de pétrole à 55 euros, celles-ci représenteront environ 43 milliards d'euros (100 milliards pour un baril à 80 euros) sur 2009-2013. Par ailleurs, 23,2 milliards seront affectés à la protection de la biodiversité (lancement des trames vertes et bleues, acquisition de 20.000 ha de zones humides, programmes spécifiques à l'Outre-mer). Pour le financement des infrastructures comme pour la rénovation du logement social, «quand l'Etat met un euro en jeu, le secteur privé en met 4», selon le ministère. Cette étude vise surtout à montrer au public et aux sceptiques, nombreux depuis le lancement du processus, que «les programmes du Grenelle sont bel et bien financés», expliquait lundi un conseiller de Jean-Louis Borloo. «Ce n'était pas obligatoire mais nécessaire compte tenu des sommes engagées. Nous mettons d'ailleurs en place un comité de suivi pour s'assurer que l'évaluation faite est la bonne, que les bénéfices escomptés se réalisent et éventuellement réajuster en fonction des évolutions». (avec AFP)

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