Édition du 21  septembre 2012


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Pollution : la ministre de l'Ecologie enterre les Zapa

Le dispositif des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa), qui vise à réduire la circulation des véhicules polluants en ville, sera revu d'ici à janvier, a annoncé hier la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. « Un comité interministériel sur la qualité de l’air va travailler avec les villes pour bâtir des solutions concrètes d’ici à janvier prochain », a indiqué la ministre à l’issue d’une réunion avec des représentants des villes qui avaient manifesté leur intérêt pour cette expérimentation.
Le projet, qui cherche à améliorer la qualité de l’air dans les centres-villes en y limitant l’accès pour certains véhicules, a été lancé par le précédent gouvernement en avril 2011 avec huit villes : Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence.
Mais, quinze mois plus tard, Nice abandonnait et, en juillet dernier, aucune des sept autres villes n’avait finalement déposé de dossier de candidature pour tester concrètement le dispositif, « parce que beaucoup considèrent que des mesures de restriction de la circulation aboutiraient à une injustice sociale et ne seraient pas efficaces », a expliqué Delphine Batho. « Soit je m’en tenais au constat d’échec, soit je choisissais de partir quand même de la volonté de l’Etat et des villes de travailler pour élaborer un nouveau dispositif », a poursuivi la ministre.
Selon le ministère, la pollution de l’air est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés par an. Le dispositif Zapa, imaginé après le Grenelle de l’Environnement, prévoyait d’exclure des centres-villes les véhicules considérés comme anciens, c’est-à-dire mis en circulation avant 2004 ! Une mesure que les associations d’usagers considéraient à juste titre comme discriminatoire d’un point de vue économique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2012

  • Arrêté du 13 septembre 2012 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives


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