Édition du 17  juillet 2017


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Pollution de l'air : le gouvernement assure que « toutes les mesures » nécessaires seront prises « dans les mois à venir »

Les ministres de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et de la Santé, Agnès Buzyn, ont assuré jeudi qu'ils prendront « toutes les mesures qui s’imposent dans les mois à venir pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air », au lendemain d'une injonction en ce sens du Conseil d'Etat. Ce dernier avait en effet sommé la veille le gouvernement de prendre, « dans le délai le plus court possible, toutes les mesures nécessaires » pour ramener les concentrations de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et de dioxyde d'azote (NO2) en dessous des valeurs limites autorisées dans toutes les zones où elles étaient encore dépassées en 2015. C'était le cas dans douze zones pour le dioxyde d'azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse...) et de trois pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique).
Nicolas Hulot et Agnès Buzyn indiquent dans un communiqué commun qu’ils « échangeront prochainement avec les préfets concernés (...) pour définir une méthode et élaborer, d'ici mars 2018, en partenariat étroit avec les collectivités territoriales, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés ».
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars 2018 pour prendre des mesures en ce sens et les transmettre à la Commission européenne.
Les deux ministres rappellent que « des mesures nationales ont d’ores et déjà été prises pour renforcer la lutte contre la pollution de l’air » : les « certificats qualité de l’air pour les véhicules (vignettes Crit’air), permettant aux collectivités de mettre en place des zones à circulation restreinte, le renforcement des aides pour le remplacement des appareils de chauffage au bois peu performants », l'adoption en mai d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
Des « premières mesures » ont aussi été annoncées dans le plan climat présenté le 6 juillet par Nicolas Hulot, notamment une nouvelle prime pour le remplacement des véhicules les plus polluants et l’accélération de la convergence des fiscalités sur le diesel et sur l’essence, rappelle le communiqué (lire Maire info du 7 juillet). L'Union européenne a fixé à 40 microgrammes/m3 les concentrations maximales de PM10 et de NO2 (en moyenne annuelle), des valeurs limites transposées dans le code de l'environnement.
Si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes mais aussi dans des bassins industriels. Les oxydes d'azote, en particulier le dioxyde d'azote, sont des gaz nocifs pour le système respiratoire, émis notamment par les moteurs diesel. Le NO2 contribue en outre à la formation d'ozone, un autre polluant, lors de journées chaudes et ensoleillées.
Les particules PM10 sont des micro-poussières restant en suspension dans l'air, qui s'infiltrent profondément dans les voies respiratoires. Elles proviennent directement des combustions industrielles et domestiques et des transports (diesel).
Pour le Conseil d'Etat, les plans de protection de l'atmosphère établis dans les zones concernées par la pollution n'ont pas permis d'assurer dans un délai raisonnable le respect des valeurs limites. Il en déduit que de nouvelles mesures doivent être prises pour que les obligations fixées par la directive soient respectées. L'Etat a en effet une obligation de résultat, il ne peut pas se contenter de faire valoir qu'il a établi un plan.
Selon l'agence Santé Publique France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées dans le pays, soit 9 % de l'ensemble des décès. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juillet 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 juin 2017 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « bâtiment génie civil » par le centre de gestion de Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice des prix à la consommation


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif à l'indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2017 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)


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  • Ministère de l'économie

    Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017


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