Édition du 3 juin 2015


Imprimer Imprimer

Pollution automobile : Ségolène Royal veut laisser l’initiative aux maires

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé hier au cours d’une conférence de presse les mesures qui vont entrer en vigueur en janvier prochain en matière de lutte contre la pollution automobile. La ministre souhaite donner aux maires les moyens de prendre des mesures adaptées à chaque territoire.
Les épisodes de pollution aux particules fines se succèdent et s’accélèrent. Même si le mois de mai a été frais et pluvieux, ce qui provoque une diminution de la pollution, l’arrivée de l’été va reposer le problème. Ces derniers mois, plusieurs polémiques ont éclaté sur la question de la circulation alternée, notamment entre Ségolène Royal et la maire de Paris, Anne Hidalgo. Finalement, le système qui a été retenu par le gouvernement pourrait mettre tout le monde d’accord : car la ministre va annoncer le lancement de nouvelles pastilles de couleur à poser derrière son pare-brise et donnant – un peu à l’instar de l’étiquetage énergétique pour l’électroménager – le niveau de pollution généré par chaque automobile.
Au lieu de la pastille verte d’antan, il y aura six vignettes, numérotées de un (le moins polluant) à six (le plus polluant), respectivement de couleur verte, jaune, orange, rouge clair, rouge vif et grise. La vignette sera déterminée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule : par exemple, tous les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 1996 auront une vignette grise ; et tous les véhicules essence postérieurs au 1er janvier 2011, une vignette verte. Aucun véhicule diesel ne pourra obtenir la catégorie verte.
L’originalité du dispositif tient au fait que l’apposition de ces certificats aura des conséquences différentes selon les villes où rouleront les voitures. En effet, comme l’explique ce matin la ministre de l’Écologie, ce seront les maires qui décideront des mesures qu’ils veulent appliquer en cas de pic de pollution : stationnement gratuit ou voies réservées pour les catégories 1 et 2, par exemple, ou limitation de circulation pour les catégories 5 et 6. « J'ai créé dans la loi les zones à circulation restreinte décidées par les maires, poursuit Ségolène Royal. Ce nouveau certificat de qualité de l'air leur permettra justement de restreindre la circulation en tenant compte du niveau de pollution ou de donner des avantages aux transports propres. »
Autre originalité du système : il sera facultatif. Pendant six mois, les vignettes pourront être obtenues gratuitement, puis, il en coûtera 5 € par certificat. On peut donc imaginer que les automobilistes seront prêts à débourser 5 € pour avoir une vignette verte, qui leur donnera des droits supplémentaires… mais beaucoup moins pour une vignette grise qui les désignera comme « pollueurs » !
Ségolène Royal annonce également aujourd’hui le lancement d’un appel à projet, baptisé Villes respirables, et doté « d’un million d’euros par lauréat ». L’idée de la ministre est « de faire émerger des villes laboratoires », qui prendront des mesures susceptibles « de garantir en cinq ans un air sain aux populations ».
Les candidats doivent envoyer leur dossier au ministère avant le 5 septembre prochain.
F.L.
Édition du 3 juin 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 29 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 mai 2015 portant ouverture de concours d'animateur par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mai 2015 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mars :

Outre-mer : la loi comporte beaucoup de bonnes intentions mais peu de moyens
Sécurité publique : la loi élargit les prérogatives des policiers municipaux
TERRITOIRES. Les contrats de ruralité plutôt bien accueillis par les élus
Un maire en action : Damien Carême, maire de Grande-Synthe

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr