Édition du 16  avril 2018


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Pollution atmosphérique : beaucoup de mesures, mais pas d’argent

Nicolas Hulot a publié, vendredi dernier, les « feuilles de route » sur la pollution de l’air des 14 « zones les plus polluées de France », élaborées par les préfets « en lien avec les acteurs locaux ».
Cette publication fait suite au différent profond qui a opposé, depuis plusieurs années, la Commission européenne et la France (lire Maire info du 31 janvier). La Commission reproche à la France, depuis des années, de tolérer des dépassements répétés des valeurs limite d’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote. Après cinq mises en demeure, assorties de menaces de sanctions, la France avait jusqu’au 31 mars pour fournir à la Commission la liste des mesures envisagées. Ce sont ces mesures qui ont été rendues publiques vendredi.
Concrètement, ces « feuilles de route » concernent les agglomérations de Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Montpellier, Paris, Nice, Reims, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, ainsi que la ville de Fort-de-France, les vallées du Rhône et de l’Arve.
Chacune de ces feuilles de route constitue un document précis portant des mesures adaptées au territoire concerné. Dans la vallée de l’Arve, par exemple, où la pollution est due aux conséquences conjointes du trafic routier dans une vallée très encaissée et à l’usage du chauffage au bois, le plan prévoit par exemple le développement d’un « fonds air bois énergies » et l’interdiction des foyers ouverts dans les nouvelles constructions ; dans la vallée du Rhône, aux alentours de l’autoroute A7, les mesures envisagées concernent essentiellement les transports (développement des véhicules électriques, renforcement du contrôle des poids lourds, création de parcs relais, développement des transports collectifs dans l’agglomération de Valence…). Idem autour de l’agglomération rémoise, où ce sont aussi les actions sur la mobilité qui sont privilégiées. Dans d’autres feuilles de route, les mesures les plus diverses sont proposées, allant de la question du « brûlage des déchets verts » au « développement du télétravail », en passant par le « renouvellement de la flotte de véhicules des collectivités ».
C’est naturellement pour l’Île-de-France que la feuille de route est la plus longue, vu l’ampleur des questions à traiter (transports, logistique, industrie, chauffage, nuisances aéroportuaires, etc.). C’est un document de plus de cinquante pages qui est présenté, visant à faire travailler ensemble presque tous les niveaux de décision. « Presque », car il en manque un : les communes. Le document précise en effet que le plan a été élaboré avec « l’Etat, la région, les départements, la Métropole du Grand Paris, les Établissements publics territoriaux, les EPCI et la Ville de Paris. Les communes franciliennes n’ont donc pas été associées à l’élaboration de cette feuille de route. Néanmoins, bons princes, les auteurs du document précisent que cette feuille de route est « évolutive » et « ouverte à toutes les collectivités adhérant à ses principes ».
Nicolas Hulot s’est « félicité » vendredi de l’implication des collectivités concernées et des actions décidées, qui « permettront à court terme de limiter la pollution atmosphérique ». Il a annoncé que « pour accompagner la mise en œuvre de ces mesures locales », de « nouvelles actions » seront présentées « prochainement », « en écho aux attentes exprimées par les collectivités ». Il a listé plusieurs mesures « à l’étude », dont « des mesures en faveur des mobilités propres », d’autres « pour réduire les émissions liées au chauffage au bois » ou encore « des alternatives au brûlage des déchets verts ».
Pas de trace dans cette liste, en revanche, d’un financement spécifique permettant aux EPCI de financer leurs plans climat air énergie, la « dotation climat » que les collectivités réclament depuis des années et que les gouvernements successifs refusent avec une belle constance.
F.L.
Accéder aux feuilles de route.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  avril 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)


    Lire le JO  

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