Édition du 23  juillet 2010


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Pierre Jarlier formule 28 propositions pour accompagner les collectivités locales dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Trois questions ont guidé les travaux du chantier « collectivités territoriales », piloté par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et sénateur du Cantal, par ailleurs vice-président de l'Association des maires de France (AMF), dédié à l’accompagnement des collectivités territoriales dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Comment les collectivités vont-elles s’engager pour aider leurs administrés à s’investir dans le Plan Bâtiment Grenelle ? Comment les collectivités elles-mêmes vont-elles aborder la question de la rénovation énergétique de leurs bâtiments ? De nouvelles dispositions financières ou réglementaires sont-elles nécessaires ? Pour répondre à ces interrogations, le rapport remis le 22 juillet au bureau du comité stratégique du plan, après plus d'un an de travaux, formule 28 propositions d'action très concrètes, en insistant sur le rôle de l'Ademe comme interlocuteur privilégié des collectivités, notamment les petites communes qui manquent de moyens humains, techniques et financiers. Les collectivités sont invitées à engager une démarche de diagnostic et d’ingénierie, à travers la réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble de leur patrimoine qui est évalué à plus de 280 millions de m2 et est constitué principalement de bâtiments scolaires (53% du parc), puis d’équipements sportifs, culturels et de loisir (16%) ou relatifs à l'action sociale (13%). En moyenne, le poste « Energie » représente 4 % du budget de fonctionnement d’une commune. Les équipements les plus énergivores sont les complexes sportifs et culturels, avec une consommation moyenne de 308 kWh/m2. Le chantier souhaite que l’inventaire national soit complété et il préconise de mobiliser les principales associations d'élus pour lancer une nouvelle enquête sur les consommations d'énergie et l'état du parc des collectivités. Il s’agira, une fois ces travaux réalisés, de construire un "cadre de données partagées " permettant aux collectivités de s'évaluer. À des fins pédagogiques, il souhaite améliorer l’information financière des comptes administratifs, en créant un chapitre spécifique regroupant les charges liées au gaz, à l'électricité et aux combustibles. Concernant le financement des travaux à mener par les collectivités locales, le rapport plaide pour que les dispositifs incitatifs au développement des énergies renouvelables, notamment dans le cadre de conventions de partenariat État-conseil régional-conseil général, soient maintenus. Il recommande la mise en place de critères liés à la stratégie nationale de développement durable pour l’allocation des crédits de la dotation de développement rural et de la dotation globale d'équipement. Il propose ainsi de lier ces aides aux engagements en termes d'économies d'énergie et de stabiliser les aides aux études et en ingénierie dans le cadre des contrats de projet État régions (CPER) associant aussi l'Ademe. Pour les opérations les plus importantes, le rapport Jarlier propose que la Banque européenne d'investissement (BEI) puisse ouvrir des financements supplémentaires pour les investissements inscrits dans le cadre d'un programme d'action validé à la suite d'un audit de patrimoine et lié aux objectifs du Grenelle (par exemple, réduire de 40 % en 8 ans les consommations énergétiques et de 50 % les émissions de gaz à effet de serre). Il souhaite que des prêts bonifiés soient accordés et la mise en place d’un écoprêt à taux zéro pour les collectivités Pour en savoir plus, visitez la page de ce chantier, en utilisant le lien ci-dessous :

Liens complémentaires :
www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juillet 2010

  • Lois et décrets

    Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009


     

  • Premier ministre

    Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes


     

  • Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore


     

  • Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire


     

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