Édition du 18  janvier 2016


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Pics de pollution : le gouvernement souhaite sortir les maires du processus de décision

Une proposition de loi des députés écologistes concernant les mesures d’urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en première lecture jeudi 14 janvier, après avoir été profondément modifiée.
À l’origine, l’objet du texte était de proposer l’automaticité du déclenchement des procédures d’urgence lorsqu’un pic de pollution dure plus de 24 h. Le préfet, demandait les écologistes, devrait alors déclencher les mesures d’urgence (comme les restrictions de vitesse ou de circulation) pour 48 h « renouvelables en tant que de besoin ».
Ces demandes visaient à éviter les épisodes survenus lors de pics de pollution en 2014 et 2015, lors desquels le gouvernement avait refusé de déclencher des mesures de circulation alternée dans la capitale, malgré la demande de la maire de Paris, Anne Hidalgo.
À l’Assemblée, lors du débat, le représentant du gouvernement – le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies – est arrivé avec des amendements réécrivant entièrement la proposition de loi, amendements qui ont été adoptés. Du coup, le texte final ne ressemble plus, ni de près ni de loin, à la proposition initiale. Exit, l’idée d’un déclenchement automatique au bout de 24 h. En réalité, l’une des seules nouveautés de ce texte modifié est que les décisions, davantage encore qu’auparavant, se prendront par-dessus la tête des maires. Un article du Code de l’environnement, à la demande du gouvernement, serait en effet modifié : en cas d’épisode de pollution, le préfet doit prendre des mesures « après information des maires intéressés », dit pour l’instant l’article L223-1 du Code de l’environnement. Le texte voté à l’Assemblée supprime cette « information des maires » et la remplace par une « consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des autorités organisatrices des transports concernés par l’épisode de pollution ». Autrement dit, si le texte va en l’état au bout de la procédure parlementaire, des mesures contraignantes telles que la circulation alternée pourraient être décidées sans même que les maires concernés en soient informés en amont !
Cette question a été brièvement abordée lors du débat, lorsque des députés ont demandé pourquoi aucun pouvoir de décision n’était donné aux maires. Le député François de Rugy, auteur de la proposition de loi, a répondu que son groupe assumait cette position : « Si l’on donne aux élus locaux un pouvoir décisionnel par le biais d’un avis conforme, on retombera dans le travers actuel : à certains moments, par opposition politique ou divergence de point de vue, on ne fera rien. » Mais on notera qu’au final, au-delà de ne pas donner aux maires la possibilité de prendre « un avis conforme », la rédaction du gouvernement fait totalement sortir les maires de la boucle.
Cette disposition risque de faire débat. Jusqu’à nouvel ordre, les maires conservent en effet le pouvoir spécial de police de la circulation et du stationnement, sauf dans un nombre minoritaire d’EPCI où ce pouvoir a été délégué aux présidents d’intercommunalité. Comment la nouvelle disposition proposée dans le texte sera-t-elle rendue compatible avec le pouvoir de police du maire, et au-delà, avec le principe de libre administration des collectivités, c’est pour l’instant un mystère.
Un autre article a été ajouté au texte initial par amendement (article 5) : il vise à obliger les communes à permettre l’installation, sur ordre du préfet, d’une station de surveillance de la qualité de l’air. Il s’agit, a expliqué François de Rugy, de « lever les blocages » venant de « certaines communes ».
Notons enfin que le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a confirmé devant les députés que le gouvernement va publier très prochainement un arrêté interministériel permettant d’accélérer les procédures de déclenchement des mesures d’urgence. « Premièrement, la définition de la persistance des épisodes de pollution aux particules sera revue, afin de permettre aux préfets de déclencher plus rapidement des mesures dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu. Deuxièmement, les mesures pourront être maintenues même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires, tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution ». Ce texte sera publié « sans attendre l’issue des débats parlementaires ».
Interrogée ce matin, l’AMF signale qu’elle n’a pour l’instant pas été consultée sur ce texte.
Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  janvier 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole


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  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne (zone spéciale de conservation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)


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  • Premier ministre

    Avenant n° 2 du 22 décembre 2015 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « ville de demain »)


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