Édition du 8 septembre 2016


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Pesticides, intempéries, risques : Ségolène Royal veut mieux informer les communes

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie, a donné mardi sa conférence de presse de rentrée avec, au menu plusieurs annonces intéressant les collectivités.
La ministre a essentiellement axé son intervention sur l’état d’avancement des lois de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) et biodiversité. L’application de la première, TECV, suppose la publication de 103 décrets. Les choses ont bien avancé cet été, plusieurs textes ayant été publiés durant le moins d’août, portant à 87 le nombre de décrets publiés. Les 16 derniers décrets sont rédigés, a assuré la ministre, et sont soit en phase de consultation, soit déjà au Conseil d’État.
Ségolène Royal a également annoncé que « tous les décrets » permettant l’application de la loi sur la biodiversité, au nombre de 35, étaient déjà rédigés. L’Agence française de la biodiversité sera bien « opérationnelle » au 1er janvier prochain. Il vient d’être annoncé, ce matin même, qu’elle sera présidée par l’astrophysicien franco-canadien Hubert Reeves.
La ministre a confirmé le lancement d’une « nouvelle vague » de territoires à énergie positive – ces collectivités qui, après avoir répondu à un appel à projets, sont labellisées et récompensées d’une subvention de 500 000 euros. Au nombre de 200 à l’issue de la première vague, de 331 en juillet dernier, ces territoires seront « 400 » après la seconde vague.
Autre annonce : le ministère de l’Environnement va œuvrer afin de mieux informer et mobiliser les communes à l’approche de l’interdiction partielle des pesticides, le 1er janvier prochain. Au programme, la publication d’une « brochure pour expliquer la démarche et présenter les techniques alternatives », ainsi qu’un « accompagnement financier » du ministère, via les Agences de l’eau, pour la mise en place de solutions alternatives.
Plusieurs annonces également en matière de gestion des risques. La ministre veut « tirer les leçons » des inondations catastrophiques du printemps dernier, qui ont touché plus de 1300 communes. D’abord, de nouvelles techniques vont être expérimentées pour avertir les populations d’un danger, via l’application Météo France. La ministre a une nouvelle fois évoqué l’intégration du risque catastrophe naturelle dans l’application pour smartphone SAIP (système d’alerte et d’information des populations », actuellement prévue pour prévenir de façon géolocalisée toutes personnes se trouvant à proximité d’une zone d’attentat. Sauf que pour l’instant, l’application ne fonctionne pas – lors de l’attentat de Nice, les personnes présentes dans la zone de l’attentat ont reçu un message… trois heures après la commission des faits.
Par ailleurs, le gouvernement souhaite améliorer la qualité des PCS (plans communaux de sauvegarde), mieux sensibiliser les populations aux risques d’inondation, notamment en organisant des exercices dans les collèges, et aider financièrement les « territoires à risque important d’inondation », en octroyant à chacun d’entre eux 20 000 euros pour « développer la culture du risque ».
Ségolène Royal a enfin abordé la question des sites industriels à risque et des PPRT (plans de protection des risques technologiques). Elle a rappelé qu’au risque industriel « classique » dans ces usines d’ajoutait aujourd’hui le risque terroriste. Après une campagne d’inspection de quelque 1170 installations, le ministère a rédigé un mémento « de sensibilisation », qui sera diffusé aux sites Seveso et sur le site du ministère. Elle a également fait le point sur l’avancement des PPRT, avec une annonce apparemment encourageante : au 1er septembre 2016, 90 % des 398 PPRT (soit 349) sont approuvés. Néanmoins, cet apparent bon résultat ne doit pas masquer que les objectifs ne sont toujours pas atteints, seize ans après la loi instaurant les PPRT ! Rappelons que dans une circulaire de mai 2013, la ministre de l’Écologie exigeait que « 95 % » des PPRT soient approuvés « fin 2014 ». Près de deux ans après la date butoir, l’objectif n’est donc toujours pas atteint.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2016-0632 du 17 mai 2016 portant sur les projets de décret en Conseil d'Etat modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation et d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois de septembre 2016


    Lire le JO  

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