Édition du 11  juin 2012


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Permis de recherche d'hydrocarbures: le ministère de l'Ecologie publie une carte détaillée et des fiches sur tous les permis demandés

Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne, vendredi 8 juin 2012, «l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction», avec l'objectif affiché de permettre à chaque Français de connaître les projets près de chez lui.
«La règle en matière de permis de recherche d’hydrocarbures doit être la transparence», a souligné dans un communiqué Nicole Bricq, ministre chargée de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Elle précise que «l’information du public est, dans le code minier, absente de la procédure d’attribution des permis de recherche. C’est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l’activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui. J’ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles encore faut-il qu’elles soient compréhensibles par tous».
Ainsi, une carte de France permet, en un simple clic, de trouver, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d’instruction ou déjà attribués. Chaque demande de permis est accompagnée d’une fiche d’identité qui comprend: le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la carte de localisation de la demande, le type d’hydrocarbure recherché et l’état d’avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision).
Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de l’avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l’instruction des projets.
Pour Nicole Bricq, «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier.»

Pour accéder à la carte en ligne, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
Édition du 11  juin 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juin 2012

  • Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (rectificatif)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mars 2012 portant création d'une commune nouvelle (en lieu et place des communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé)


     

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