Édition du 25  février 2015


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Nuisances aériennes : nouveaux barèmes pour la taxe

L’arrêté fixant les nouveaux barèmes de la TNSA (taxe sur les nuisances sonores aériennes) a été publié ce matin au Journal officiel. Conformément à ce qui avait été décidé dans le cadre du PLFR 2014, la taxe a été revisitée en profondeur.
Rappelons que la TNSA est payée par les compagnies aériennes aux exploitants des onze principaux aéroports du pays, et reversée par ceux-ci pour partie aux riverains, pour financer les travaux d’insonorisation, et pour partie aux collectivités, pour l’insonorisation des bâtiments publics – uniquement les crèches, écoles et établissements de santé. Le montant total de la TNSA est plafonné à 48 millions d’euros pour 2015 – montant jugé notoirement insuffisant par les défenseurs des riverains. De plus, apparemment à cause d’une diminution du nombre de mouvements d’avions, le produit de la taxe est en chute (la TNSA prend la forme d’une somme forfaitaire versée à chaque décollage). En décembre dernier, le président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), Victor Haïm, déplorait que du fait de cette diminution des recettes, « le nombre de dossiers (d’insonorisations) pouvant être traités est en chute libre ».
C’est pour tenter de résoudre, même partiellement, ce problème, que le gouvernement a revu les barèmes de la TNSA. Il a choisi de recentrer la taxe sur les aéroports franciliens – à la fois ceux dans lesquels il y a le plus de mouvements, et ceux autour desquels il y a le plus de travaux à faire. Selon un rapport rendu en décembre dernier par le Conseil général du développement durable (CGDD), le nombre de logements restant à traiter en région Île-de-France est de 60 000 et celui des établissements socio-éducatifs de 180. Le coût de ces travaux s’élèverait à 631 millions d’euros. En comparaison, autour de l’ensemble des aéroports de province, il n’y aurait « que » une dizaine de milliers de logements à traiter.
L’arrêté publié ce matin fixe donc un tarif beaucoup plus élevé pour les trois aéroports parisiens (Orly, Roissy et Le Bourget), avec respectivement 35, 23 et 25 euros par décollage. Un deuxième groupe d’aéroports, où les mouvements sont moins taxés, comprend Nantes et Toulouse (10 et 18 €) ; le troisième groupe inclut tous les autres aéroports (Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice et Strasbourg), où les compagnies payeront entre 2 et 6 € de TNSA par décollage. Mention spéciale pour l’aéroport de Strasbourg, où la taxe est carrément supprimée : rien de surprenant, dans la mesure où selon le rapport du CGDD, « il n’y a plus de logements à insonoriser » autour de Strasbourg. Le service Environnement de l’aéroport alsacien nous a confirmé ce matin qu’il n’y avait pas eu de demande de travaux « depuis des années », et que c’était l’aéroport lui-même qui avait demandé à ne plus prélever cette taxe.
Au-delà de ces nouveaux barèmes, de nombreuses questions restent posées suite à la publication du rapport du CGDD, qui recommandait notamment de flécher particulièrement les aides vers l’habitat collectif plutôt que vers les maisons individuelles, ou d’essayer, dans le cadre des nouvelles exigences en matière de rénovation thermique des logements, de coupler les travaux (et les aides) d’isolation thermique et phonique.
Rien non plus, côté gouvernement, sur la proposition faite l’année dernière par l’Acnusa : faire bénéficier directement les communes impactées d’une part du produit de la TNSA, pour y améliorer la qualité de vie des habitants. Sur tous ces sujets, l’Acnusa a réclamé au gouvernement, le 30 janvier dernier, « une concertation dans les meilleurs délais ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2015)


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