Édition du 16  janvier 2017


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Nouvelles instructions en cas de pic de pollution : l’État va-t-il reprendre la main ?

Dans une instruction du 5 janvier publiée ce week-end, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, enjoint les préfets à adopter d’urgence les arrêtés déclinant « le nouveau cadre national » en matière de gestion des épisodes de pollution de l’air. S’il s’agit logiquement de réagir aux sévères épisodes de pollution de décembre 2016, on peut s’étonner en revanche de l’absence des maires dans le dispositif décrit par la ministre.
L’objectif de cette instruction est de « permettre de déclencher plus rapidement des mesures dès qu’un épisode de pollution prolongé est prévu ». Ce sera désormais dès l’annonce d’une « prévision de dépassement du seuil d’alerte » pour « le jour même ou le lendemain » que des mesures contraignantes devront être prises. Par ailleurs, un polluant supplémentaire est ajouté à la liste de ceux qui sont mesurés pour annoncer des seuils d’alerte : en plus des particules fines (PM10) et du dioxyde d’azote (NO2), les seuils d’ozone seront maintenant pris en compte.
Rien de surprenant jusque-là. En revanche, alors qu’on sait Ségolène Royal très attachée à l’idée que la question de la pollution repose en grande partie sur les épaules des élus locaux, l’instruction publiée hier donne l’impression, sur plusieurs sujets, de rendre la main aux préfets.
Premier constat : si la situation nécessite de « prendre des mesures d’urgence contraignantes » (restrictions de circulation entre autres), la ministre demande aux préfets de consulter préalablement un « comité associant les collectivités territoriales » avant d’adopter un arrêté préfectoral. Sauf que si l’on regarde dans le détail, ce ne sont pas les maires qui doivent être consultés mais « les présidents d’EPCI » et « les présidents des autorités organisatrices de transport »… alors que les présidents d’EPCI n’ont pas forcément le pouvoir de police de la circulation.
Un long chapitre de l’instruction est consacré aux nouveaux certificats qualité de l’air (Crit’air), qui par ailleurs entrent en vigueur aujourd’hui à Paris. Désormais la doctrine de l’État est claire : « Vous remplacerez la circulation alternée basée sur le numéro d’immatriculation par des restrictions de circulation différenciées en fonction de la classification des véhicules au regard de leurs émissions de polluants atmosphériques. » Mais là encore, il reviendra apparemment au préfet de décider des interdictions de circulation : « Les véhicules ne présentant pas de certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l’air correspond aux catégories les plus polluantes auront l’interdiction de circuler. (…) Vous imposerez dans l’arrêté préfectoral l’apposition du certificat qualité de l’air pour circuler lors des épisodes de pollution. L’absence de certificat pourra ainsi faire l’objet d’une contravention de 2e classe pour non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral. »
La ministre encourage toutefois les préfets à anticiper de telles mesures « en communiquant largement à l’attention des usagers de la route », communication qui « pourra utilement » – rien d’obligatoire donc – « être élaborée en lien avec les collectivités territoriales ».
F.L.
Télécharger l’instruction ministérielle.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2017

  • Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saumur-Saint-Florent (Maine-et-Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation des véhicules pratiquant le covoiturage sur une voie de circulation réservée aux autobus sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe établi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


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