Édition du 15  novembre 2016


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Notre-Dame-des-Landes : la justice valide les arrêtés de lancement des travaux

C’est un nouveau coup de théâtre dans un feuilleton qui n’en a pas été avare : contre toute attente, la cour administrative d’appel de Nantes a validé hier les arrêtés préfectoraux autorisant le démarrage des travaux de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes.
Depuis une semaine, on s’attendait en effet à un jugement inverse, pour la simple raison que la rapporteure publique de la cour, Christine Piltant, avait préconisé le 7 novembre l’annulation de ces arrêtés, et que neuf fois sur dix, la cour suit l’avis du rapporteur public. Sauf que cette fois-ci a été la dixième.
Cette procédure en appel apparaissait comme l’un des derniers recours possibles pour les opposants à l’aéroport, affaiblis par le verdict du référendum du 26 juin dernier, lequel avait donné une large majorité aux supporters du nouvel aéroport. Les opposants gardaient néanmoins dans la manche leur recours devant le tribunal administratif d’appel de Nantes, demandant l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux de 2013. Le premier jugement, en 17 juillet 2015, avait rejeté les demandes des opposants. D’où l’actuelle procédure en appel.
Les arrêtés visés étaient au nombre de cinq. Un du 5 août 2013 déclarant d’utilité publique l’aménagement de plusieurs routes départementales et communales ; deux du 20 décembre 2013 pris au titre de la loi sur l’eau ; et deux de la même date relatifs à la légisaltion sur les espèces protégées, par lesquels le préfet autorisait le maître d’œuvre, Aéroport du Grand ouest (AGO, filiale de Vinci) à déroger à certaines interdictions en la matière.
La rapporteure publique, la semaine dernière, avait jugé que les assurances données par AGO en matière de protection de l’environnement étaient insuffisantes, que les travaux allaient porter atteinte aux masses d’eau, et que le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique était « une alternative crédible, moins dommageable », que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Avec des paroles assez fermes : « Nantes-Atlantique n’est pas l’aéroport idéal. Mais peut-on vivre sans aéroport idéal ? La réponse est oui. Peut-on vivre sans eau ? La réponse est non. »
Hier, la cour administrative d’appel n’a certes pas cherché à prétendre que l’on peut « vivre sans eau », mais elle a nuancé la portée des atteintes écologiques : selon l’arrêt de la cour, l’existence du nouvel aéroport ne va impacter que « 1,83 %, 0,98% et 0,03 % » des masses d’eau des trois cours d’eau concernés, l’Isac, le Gesvres et l’Hocmard. Par ailleurs, selon la cour, les précautions prévues pour limiter tout risque de pollution liée aux produits de dégivrage des avions et des pistes sont « suffisantes ». Sur le terrain de la loi sur l’eau, les arrêtés préfectoraux sont donc jugés valables et compatibles avec le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Concernant les DUP d’aménagement des routes, la cour a estimé que celui-ci « répondait à une finalité propre », que ces routes « n’avaient pas vocation à desservir directement » l’aéroport et qu’il n’y a donc pas lieu de lier ces DUP au dossier du futur aéroport.
S’agissant enfin des espèces protégées, la cour a également validé les arrêtés du préfet, estimant que toutes les conditions permettant de déroger à la législation sur les espèces protégées étaient « satisfaites » : « raison impérative d’intérêt public majeur, absence de solution alternative satisfaisante et maintien des populations concernées [d’espèces protégées] dans leur aire de répartition naturelle ».
Aussitôt la décision de la cour administrative d’appel connue, les réactions ont fusé. Côté adversaires de l’aéroport, pour exprimer sa « stupéfaction » et sa « déception » – Yannick Jadot, à présent candidat officiel pour EELV à l’élection présidentielle, parlant d’une décision « étrange et choquante » et dénonçant même « très clairement » une décision « politique ». Côté partisans, la satisfaction était évidemment de mise, appelant le gouvernement à agir rapidement. Le président socialiste du département de la Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, a déclaré hier : « Les habitants ont voté, la justice a tranché. Les travaux, c’est maintenant ! ». Même son de cloche pour Bruno Retailleau, président LR de la région Pays-de-la-Loire : « Il appartient désormais au président de la République, qui ne peut s'exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d'évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel. » Les défenseurs du projet rappellent que cet arrêt est la 168e décision de justice favorable au nouvel aéroport.
Côté gouvernement enfin, Manuel Valls, le Premier ministre, s’est félicité d’un arrêt qui « conforte la détermination du gouvernement » et compte toujours démarrer les travaux dès cet automne. Pas de réaction encore, en revanche, de Ségolène Royal, dont on connaît l’opposition au projet.
Les opposants ont déjà annoncé leur volonté de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Mais un tel appel n’est pas suspensif et n’empêche donc pas, en théorie, le gouvernement de lancer l’évacuation à haut risque de la ZAD.
F.L.

Télécharger la décision de la cour administrative d’appel de Nantes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  novembre 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture du concours de bibliothécaire territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)


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  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


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