Édition du 15  février 2007


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Nelly Olin tire son bilan de la politique de gestion des sols et des sites pollués

Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des sols et des sites pollués. Elle a indiqué qu’au cours de ces cinq dernières années, le ministère «a intensifié son action dans le domaine des sites et sols pollués et a obtenu des résultats significatifs», notamment: - la réalisation en 2006 de 14.370 visites d’inspection des installations industrielles pour s’assurer du bon respect de la législation en vigueur, contre 10.985 visites en 2002; - la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines afin de déceler d’éventuels transferts de pollutions sur les 2.500 sites qui le nécessitaient; - la réalisation de travaux de réhabilitation de plus de 2.350 sites, dont 350 sont aujourd’hui libres de toute restriction d’usage; - la mise en sécurité de 10 à 15 sites par an lorsque le responsable était défaillant; - le recensement et la diffusion des informations concernant les sites ayant connu des pollutions historiques ou susceptibles d’être pollués, afin de permettre aux acteurs concernés de prendre les précautions appropriées en cas de changement dans l’usage des sols. Par ailleurs, une évaluation de la politique de gestion des sites et sols pollués a été réalisée en 2005 et 2006 «dans le cadre d’une très large concertation». Cette évaluation, a-t-elle dit, a conduit à: - la réécriture des instructions et des outils méthodologiques de gestion des sols pollués. Les préfets ont reçu le 8 février dernier un ensemble de circulaires permettant de mieux conduire l’action de l’État et de mieux informer les acteurs sur ces méthodes et sur les outils mis à leur disposition (des textes par ailleurs fortement contestés dans la sphère écologiste - voir nos autres infos de ce jour); - la définition de priorités d’action pour renforcer la prévention des pollutions émanant d’installations classées; parmi ces priorités figure l’action pluriannuelle de réduction des rejets de substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines...) inscrite dans le plan national santé environnement.
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Journal Officiel du 15  février 2007

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