Édition du 18  décembre 2006


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Moins d'accidents de chasse mortels en 2004/2005, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Selon Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable, qui répond à la question écrite posée par un sénateur (1), le nombre d'accidents de chasse mortels est en moyenne de 32 décès par an depuis 1997 (256 décès au total). Mais le nombre annuel de décès est tout de même nette baisse, passant de 40 en 1997/1998 à 26 en 2004/2005, soit une diminution de 35% en huit ans. Par région, on note que la palme des décès les moins nombreux revient aux DOM-TOM (0 décès en 8 ans), à l’Ile-de-France, au Nord-Pas de Calais (3 décès) et à la Basse-Normandie (4 décès). En queue de classement se situent les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon (27 décès en 8 ans) et Rhône-Alpes (30 décès). Selon l'Office national de la chasse de la faune sauvage (ONCFS), en 2004/2005, 26 personnes, tous chasseurs, sont mortes dans 167 accidents de chasse. 142 personnes ont été blessées dont 12 non-chasseurs. 51% des accidents ont eu lieu lors d'une chasse au petit "gibier", 49% lors d'une chasse au grand "gibier". La moyenne des 8 dernières saisons s'établit à 202 accidents par an. On compte environ 1,3 million de chasseurs en France. (1) Question écrite n° 20477, réponse publiée au JO Sénat du 14/12/2006.
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  • Indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional


     

  • Majoration du plafond des dépenses électorales


     

  • Ministère du travail

    Deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage


     

  • Obligations déclaratives et modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts


     

  • Conception générale des téléphériques


     

  • Création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)


     

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