Édition du 18  septembre 2009


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Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone

L'ancien Premier ministre Michel Rocard sera auditionné mercredi matin à l'Assemblée nationale sur la taxe carbone, a annoncé aujourd'hui le service de presse de l'Assemblée. L'audition, ouverte à la presse, sera conduite par la commission des affaires économiques et celle du développement durable. Le président de la République a annoncé que la taxe carbone serait mise en place à compter de 2010 sur la base de 17 euros pour une tonne de CO2 émise. La commission d'experts présidée par M. Rocard avait recommandé en juillet un démarrage à un niveau de 32 euros la tonne. La semaine dernière, l'ancien chef du gouvernement a estimé que la création de cette taxe était une «bonne nouvelle» en dépit d'«imperfections». François Fillon a précisé mardi que la baisse de l'impôt serait plus importante en milieu rural. Une idée complexe à mettre en œuvre: on peut envisager de classer toutes les communes, et, dans les zones classées rurales, d'accorder un avantage fiscal supérieur. Mais certains juristes s’interrogent: comment justifier qu'une personne habitant à la campagne mais qui ne se déplace pas bénéficie d'un avantage au moins équivalent à celui qui doit parcourir des kilomètres pour aller travailler? Le gouvernement semble plus avancé concernant les entreprises. Pour elles, la réforme de la taxe professionnelle, qui allégera leur facture fiscale d'environ 6 milliards d'euros, tiendra lieu de compensation. Les pêcheurs et les agriculteurs se verraient accorder des baisses de charges sociales. Quant aux collectivités locales, qui contribueront au titre de leurs équipements et services, elles ne font pour l’instant l’objet d’aucune compensation prévue.
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  • Conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur


     

  • Conception, réalisation, modification, exploitation et maintenance des téléphériques


     

  • Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


     

  • Hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant


     

  • Ministère de la culture

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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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  • Ministère de la culture

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  • Recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique


     

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