Édition du 17  juin 2010


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Lors d'un colloque organisé par l'AMF sur l'énergie et le changement climatique, Valérie Létard annonce que l'État sera aux côtés des communes pour les aider à mener à bien leurs projets dans le domaine du développement durable

Le 16 juin, intervenant lors du colloque de l’Association des Maires de France consacré au thème «Le maire et l’énergie: de la sobriété énergétique à la lutte contre les changements climatiques», Valérie Létard, secrétaire d’État au Développement durable a tenu à «adresser aux collectivités locales et à leurs représentants ici présents un hommage sincère et appuyé pour leur implication dans les travaux des groupes thématiques du Grenelle». «Les propositions des communes ont le plus souvent été décisives sur un grand nombre de sujets», a-t-elle ajouté. Évoquant la loi «Grenelle 2», la secrétaire d’État a exposé l’appui du gouvernement à l’action des collectivités territoriales. Elle a notamment indiqué que «la loi favorisera ainsi la conclusion de contrats de performance énergétique, qui permettront aux collectivités de financer les travaux sur leur parc immobilier grâce aux économies d’énergie réalisées». Afin d’aider de manière concrète les communes, les services du ministère finalisent «un guide pratique» à leur intention. Par ailleurs, elle a exposé le rôle du Fonds chaleur renouvelable «doté d’un milliard d’euros sur la période 2009-2011» qui permet «de multiplier par cinq les aides de l’État pour la construction d’installations de production de chaleur renouvelable, notamment des chaufferies bois municipales». Parmi les mesures prises figure l’extension à «l’ensemble des collectivités et établissements et organismes qui en dépendent» «des tarifs d’achat de l’électricité renouvelable – solaire, éolien, biomasse…» Enfin, elle a annoncé que les «collectivités territoriales seront éligibles aux certificats d’économies d’énergie, dispositif qui va monter fortement en puissance puisque l’objectif de la seconde période sera cinq fois plus important que celui de la 1ère période.» En ce qui concerne le financement des programmes de rénovation des bâtiments communaux, les communes ont divers moyens à leur disposition: «contrat de performance énergétique, ligne de crédit à taux privilégié de la Banque Européenne d’Investissement, certificats d’économies d’énergie, Fonds chaleur renouvelable, tarifs d’achat…», a-t-elle conclu. Pour accéder au discours, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2010

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