Ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône : l'enquête publique prévue par la loi sur l'eau débutera le 16 mai pour "branche est"

Réseau ferré de France (RFF) annonce que l’enquête publique prévue par la « loi sur l’eau » visant la ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche-est débutera le 16 mai prochain. Les mairies concernées par les unités hydrographiques « basse vallée de l’Ognon », « moyenne vallée de l’Ognon », « haute vallée de l’Ognon » et « vallée du Doubs » mettront le dossier d’enquête publique à disposition des riverains, pour les informer et recueillir leurs appréciations préalablement au lancement des travaux. Le public aura jusqu’au 24 juin pour se prononcer. L’unité hydrographique « Vallée de la Saône », elle, débutera son enquête publique à l’automne 2005 Destinée à informer le public et à recueillir ses appréciations préalablement au lancement des travaux, l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau concernant le projet LGV Rhin-Rhône Branche Est se déroulera du 16 mai au 24 juin 2005. La construction d’une ligne ferroviaire nouvelle est soumise à plusieurs procédures administratives qui autorisent sa réalisation. L’objectif de l’enquête publique sur l’eau est d’obtenir l’autorisation de construire la ligne en respectant l’eau et les milieux aquatiques. Selon RFF, les 4 enjeux principaux sont : -pas d’aggravation des crues (viaducs, ouvrages hydrauliques, bassins de rétention) -respect de la ressource en eau (protection des captages d’alimentation en eau potable) -préservation du milieu aquatique (zones humides, création de mares) -contrôle renforcé en phase travaux. En amont de cette enquête, RFF, en liaison avec les missions interservices de l’eau et les directions régionales de l’Environnement, a réalisé plusieurs études permettant l’élaboration du dossier d’enquête publique. Un découpage du tracé de la LGV en cinq unités hydrographiques a permis de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Un commissaire enquêteur effectuera une permanence dans chaque commune concernée, regroupera l’ensemble des questions soulevées et les transmettra au maître d’ouvrage (RFF) qui réalisera un « mémoire en réponse ». À l’issue de cette enquête, et après avis du commissaire enquêteur, des conseils municipaux des communes concernées et du conseil départemental d’hygiène, le préfet délivrera l’arrêté qui autorisera les travaux, et qui pourra contenir certaines prescriptions ou conditions.pt><scri

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