Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 25 février 2004
Environnement

Les Verts appellent les maires à prendre des arrêtés "anti-OGM" comme celui de Mouchan (Gers), validé par la cour administrative d'appel de Bordeaux

Les Verts se sont félicités, mardi, que la cour administrative d'appel de Bordeaux ait confirmé la validité de l'arrêté municipal anti-OGM (organismes génétiquement modifiés) du maire de Mouchan (Gers), appelant l'ensemble de leurs élus à aller dans le même sens dans toutes les collectivités territoriales. Dans un communiqué, les Verts ont cité la décision de la juridiction de Bordeaux donnant raison à la commune de Mouchan contre l'avis du préfet du département qui en avait demandé la suspension. L'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage (Cap-21), était l'avocate de la commune. "Il est nécessaire que des communes, des départements et des régions prennent la décision de déclarer leur territoire zone interdite aux OGM", ont estimé les Verts. Ils se sont également félicité que, mercredi dernier, "sous l'impulsion des euro-députés Verts", le Comité européen sur la dissémination des OGM dans l'environnement ait rejeté la demande d'importation du maïs «NK 603», modifié génétiquement par Monsanto, un groupe spécialisé dans les biotechnologies. Un feu vert des Quinze aurait créé une brèche dans le moratoire de fait observé par l'Union européenne depuis 1999 sur les importations. "Il est plus que jamais essentiel qu'aucune décision d'importation, de mise sur le marché ou de culture d'OGM ne soit prise tant que des mesures réglementaires liées à la coexistence de filières OGM et non-OGM n'entreront pas en vigueur", ont assuré les Verts. Par ailleurs, un autre maire, celui de La Roche-sur-Yon, a pris un arrêté interdisant du 15 avril au 15 juin "l'emblavement des surfaces dédiées aux cultures arables" sur le territoire de la commune au moyen de semences de tournesols ou de maïs enrobées de produits phytopharmaceutiques à base d'"imidaclopride" ou de "fipronil". Ces deux substances sont présentes dans les insecticides de type "Régent " et "Gaucho".

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